Donation et succession
asteroide612
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asteroide612 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 19 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 30 juin 2015 à 18:52
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30 juin 2015 à 18:52
Est-ce que l'immeuble acheté par le défunt à son épouse, est une donation et doit rentré dans la succession ? Ou l'épouse peut ne pas déclarer cet immeuble dans succession.
Marié sous le régime des separations de Biens. Les fonds,par contre ,je n'ai aucune preuve,mais je pense par le défunt.