Donation et succession
asteroide612
Messages postés
26
Statut
Membre
-
asteroide612 Messages postés 26 Statut Membre -
asteroide612 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
Que veut dire " donation AVEC dispence de rapport" et donation SANS dispence de rapport .
Si une personne achète un immeuble à son épouse et que celui -ci décède, ce Bien est-il une donation ? Les autres héritiers peuvent-ils réclamer une part ?
Merci
Que veut dire " donation AVEC dispence de rapport" et donation SANS dispence de rapport .
Si une personne achète un immeuble à son épouse et que celui -ci décède, ce Bien est-il une donation ? Les autres héritiers peuvent-ils réclamer une part ?
Merci
A voir également:
- Donation et succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est-ce que l'immeuble acheté par le défunt à son épouse, est une donation et doit rentré dans la succession ? Ou l'épouse peut ne pas déclarer cet immeuble dans succession.
Marié sous le régime des separations de Biens. Les fonds,par contre ,je n'ai aucune preuve,mais je pense par le défunt.