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Capital deces d'un professeur celibataire age de 45 ans

mariont - 28 juin 2015 à 21:09
 mariont - 29 juin 2015 à 12:55
Bonjour,
j'aimerais connaitrel le montant du capital deces revenant aux parents suite au deces subit.il est tres difficile d'avoir des precisions aupres du rectorat¨.merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
becnitonne Messages postés 409 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2020 203
Modifié par becnitonne le 28/06/2015 à 21:30
Bonjour
Quel en est le montant ? 
Le fonctionnaire titulaire décède avant son soixantième anniversaire, le montant attribué aux ayants-droits sera celui d'une année de salaire indiciaire correspondant à l'indice de rémunération, à répartir entre les ayants droits.
Voir ceci.
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
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mariont
29 juin 2015 à 12:55
cette enseignante etait celibataire s ans enfants ,sans concubin .ses parents ne pourraient y pretendre car ils n'etaient pas a sa charge .ils ne sont pas imposables .
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