Capital deces d'un professeur celibataire age de 45 ans

mariont -  
 mariont -
Bonjour,
j'aimerais connaitrel le montant du capital deces revenant aux parents suite au deces subit.il est tres difficile d'avoir des precisions aupres du rectorat¨.merci d'avance

1 réponse

  1. becnitonne Messages postés 517 Statut Membre 206
     
    Bonjour
    Quel en est le montant ?
    Le fonctionnaire titulaire décède avant son soixantième anniversaire, le montant attribué aux ayants-droits sera celui d'une année de salaire indiciaire correspondant à l'indice de rémunération, à répartir entre les ayants droits.
    Voir ceci.
    Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
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    1. mariont
       
      cette enseignante etait celibataire s ans enfants ,sans concubin .ses parents ne pourraient y pretendre car ils n'etaient pas a sa charge .ils ne sont pas imposables .
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