A voir également:
- Capital deces d'un professeur celibataire age de 45 ans
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Capital deces cpam - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Salaire professeur - Accueil - Fonction publique
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
1 réponse
Bonjour
Quel en est le montant ?
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
Quel en est le montant ?
Le fonctionnaire titulaire décède avant son soixantième anniversaire, le montant attribué aux ayants-droits sera celui d'une année de salaire indiciaire correspondant à l'indice de rémunération, à répartir entre les ayants droits.Voir ceci.
Dans la vie tout est gratuit................il faut seulement savoir courir vite
mariont
cette enseignante etait celibataire s ans enfants ,sans concubin .ses parents ne pourraient y pretendre car ils n'etaient pas a sa charge .ils ne sont pas imposables .