A voir également:
- Refus de signer une succession
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Refus de signer une lettre remise en main propre - Forum salariés
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/06/2015 à 16:52
Modifié par Sorgin le 26/06/2015 à 16:52
Bonjour,
Tout d'abord avez-vous essayé de discuter avec votre soeur ? annuler un rendez-vous ça ne veut pas dire qu'elle refuse de signer quoi que ce soit. Elle avait peut-être autre chose à faire ce jour-là.
Ensuite vous parlez de signer quoi ?
- la déclaration de succession à déposer dans les 6 mois ? elle peut être signée par un seul héritier ; par contre s'il y a des droits à payer il faut les payer en même temps
- le partage ? ça ne se fait pas sans se parler ; et en cas de désaccord il faudra en appeler au tribunal
Faites d'abord le point pour comprendre la situation.
Avez-vous des raisons de penser qu'il pourrait y avoir un désaccord entre les différents héritiers ?
Cdlt
Tout d'abord avez-vous essayé de discuter avec votre soeur ? annuler un rendez-vous ça ne veut pas dire qu'elle refuse de signer quoi que ce soit. Elle avait peut-être autre chose à faire ce jour-là.
Ensuite vous parlez de signer quoi ?
- la déclaration de succession à déposer dans les 6 mois ? elle peut être signée par un seul héritier ; par contre s'il y a des droits à payer il faut les payer en même temps
- le partage ? ça ne se fait pas sans se parler ; et en cas de désaccord il faudra en appeler au tribunal
Faites d'abord le point pour comprendre la situation.
Avez-vous des raisons de penser qu'il pourrait y avoir un désaccord entre les différents héritiers ?
Cdlt