A voir également:
- Quel recours si un héritier ne veut pas signer ?
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Ma sœur ne veut pas signer la succession - Forum Donation-Succession
- Un héritier refuse de signer l'acte de notoriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Mésentente entre héritier Refus de signer ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 26/06/2015 à 16:52
Modifié par Sorgin le 26/06/2015 à 16:52
Bonjour,
Tout d'abord avez-vous essayé de discuter avec votre soeur ? annuler un rendez-vous ça ne veut pas dire qu'elle refuse de signer quoi que ce soit. Elle avait peut-être autre chose à faire ce jour-là.
Ensuite vous parlez de signer quoi ?
- la déclaration de succession à déposer dans les 6 mois ? elle peut être signée par un seul héritier ; par contre s'il y a des droits à payer il faut les payer en même temps
- le partage ? ça ne se fait pas sans se parler ; et en cas de désaccord il faudra en appeler au tribunal
Faites d'abord le point pour comprendre la situation.
Avez-vous des raisons de penser qu'il pourrait y avoir un désaccord entre les différents héritiers ?
Cdlt
Tout d'abord avez-vous essayé de discuter avec votre soeur ? annuler un rendez-vous ça ne veut pas dire qu'elle refuse de signer quoi que ce soit. Elle avait peut-être autre chose à faire ce jour-là.
Ensuite vous parlez de signer quoi ?
- la déclaration de succession à déposer dans les 6 mois ? elle peut être signée par un seul héritier ; par contre s'il y a des droits à payer il faut les payer en même temps
- le partage ? ça ne se fait pas sans se parler ; et en cas de désaccord il faudra en appeler au tribunal
Faites d'abord le point pour comprendre la situation.
Avez-vous des raisons de penser qu'il pourrait y avoir un désaccord entre les différents héritiers ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...