Comment clore une succession si un héritier ne veut pas signer?
KAYLOU
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, ma mère est décédée en novembre 2014. J'ai constitué le dossier de succession car ma soeur ne s'occupait de rien et porté le dossier chez le notaire de mes parents. Nous étions convoqués le 3 Juillet mais la notaire a annulé le rendez-vous vu que ma soeur lui a écrit pour dire qu'elle ne viendrait pas à ce rendez-vous. Que pouvons-nous faire si elle ne veut pas signer? Merci de votre réponse qui m'aiderait à voir plus clair.
A voir également:
- Refus de signer une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord avez-vous essayé de discuter avec votre soeur ? annuler un rendez-vous ça ne veut pas dire qu'elle refuse de signer quoi que ce soit. Elle avait peut-être autre chose à faire ce jour-là.
Ensuite vous parlez de signer quoi ?
- la déclaration de succession à déposer dans les 6 mois ? elle peut être signée par un seul héritier ; par contre s'il y a des droits à payer il faut les payer en même temps
- le partage ? ça ne se fait pas sans se parler ; et en cas de désaccord il faudra en appeler au tribunal
Faites d'abord le point pour comprendre la situation.
Avez-vous des raisons de penser qu'il pourrait y avoir un désaccord entre les différents héritiers ?
Cdlt
Tout d'abord avez-vous essayé de discuter avec votre soeur ? annuler un rendez-vous ça ne veut pas dire qu'elle refuse de signer quoi que ce soit. Elle avait peut-être autre chose à faire ce jour-là.
Ensuite vous parlez de signer quoi ?
- la déclaration de succession à déposer dans les 6 mois ? elle peut être signée par un seul héritier ; par contre s'il y a des droits à payer il faut les payer en même temps
- le partage ? ça ne se fait pas sans se parler ; et en cas de désaccord il faudra en appeler au tribunal
Faites d'abord le point pour comprendre la situation.
Avez-vous des raisons de penser qu'il pourrait y avoir un désaccord entre les différents héritiers ?
Cdlt
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