Bénéficiaire d'une donation par ruse, y a t-il un recours ?

superblaireau Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015 - 30 juin 2015 à 11:33
 Utilisateur anonyme - 30 juin 2015 à 14:03
Bonjour,

En 1993, quelques mois avant son décès, mon grand père a fait donation de son exploitation agricole.

Cette donation a été motivée par le fait que le bénéficiaire lui avait promis de reprendre l'exploitation a son compte

Elle a été faite quelques mois avant le décès de mon grand père, alors malade et dans un état de faiblesse manifeste

Dans les actes, rien ne précise la condition de reprise de cette activité.

Mais dans d'autres courriers, mon grand père explique avoir fait cette donation dans le but de faire perdurer cette exploitation.

Le bénéficiaire n'a jamais repris d'activité agricole comme il l'avait promis a mon grand père.

Le bénéficiaire refuse de réintroduire ces terrains dans la succession que nous sommes en train de faire.

Y a t-il un recours possible du fait que c'est une ruse envers une personne âgée et malade qui lui a permis de bénéficier de cette donation ?

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
30 juin 2015 à 11:51
Y a t-il un recours possible

Faire annuler la donation : Non, pas possible dans l'état des renseignements que vous donnez.

Réintégrer dans la succession, la valeur des biens transmis ? A voir en fonction de la réponse à la question ci dessous.


Le bénéficiaire refuse de réintroduire ces terrains dans la succession que nous sommes en train de faire.

Question :
Qui est le bénéficiaire par rapport à votre grand père ?

Est il héritier de ce grand père ?
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superblaireau Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015
30 juin 2015 à 11:54
oui, petit fils
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
30 juin 2015 à 11:59
pourquoi est il héritier de ce grand père, son père ou sa mère (fils ou fille du grand père) est décédé ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
30 juin 2015 à 12:01
Et au jour de cette donation, le parent qui créait l'affinité était il en vie ?

Combien d'héritiers ? Quels sont leurs lien de parenté avec ce grand père ?

Qui est décédé le premier, le grand père ou le parent ?
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superblaireau Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2015
30 juin 2015 à 12:13
mon grand père est décédé en 1993
mon père est décédé en 2005 sans que la succession soit faite
reste 3 petits enfants dans la succession du grand père
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
30 juin 2015 à 12:26
Le bénéficiaire de la donation n'est donc pas héritier du grand père comme vous l'avez dit plus haut, mais de son père.

Pas de réintégration et pas de recours possible.
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