Bénéficiaire d'une donation par ruse, y a t-il un recours ?
superblaireau
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Bonjour,
En 1993, quelques mois avant son décès, mon grand père a fait donation de son exploitation agricole.
Cette donation a été motivée par le fait que le bénéficiaire lui avait promis de reprendre l'exploitation a son compte
Elle a été faite quelques mois avant le décès de mon grand père, alors malade et dans un état de faiblesse manifeste
Dans les actes, rien ne précise la condition de reprise de cette activité.
Mais dans d'autres courriers, mon grand père explique avoir fait cette donation dans le but de faire perdurer cette exploitation.
Le bénéficiaire n'a jamais repris d'activité agricole comme il l'avait promis a mon grand père.
Le bénéficiaire refuse de réintroduire ces terrains dans la succession que nous sommes en train de faire.
Y a t-il un recours possible du fait que c'est une ruse envers une personne âgée et malade qui lui a permis de bénéficier de cette donation ?
En 1993, quelques mois avant son décès, mon grand père a fait donation de son exploitation agricole.
Cette donation a été motivée par le fait que le bénéficiaire lui avait promis de reprendre l'exploitation a son compte
Elle a été faite quelques mois avant le décès de mon grand père, alors malade et dans un état de faiblesse manifeste
Dans les actes, rien ne précise la condition de reprise de cette activité.
Mais dans d'autres courriers, mon grand père explique avoir fait cette donation dans le but de faire perdurer cette exploitation.
Le bénéficiaire n'a jamais repris d'activité agricole comme il l'avait promis a mon grand père.
Le bénéficiaire refuse de réintroduire ces terrains dans la succession que nous sommes en train de faire.
Y a t-il un recours possible du fait que c'est une ruse envers une personne âgée et malade qui lui a permis de bénéficier de cette donation ?
A voir également:
- Bénéficiaire d'une donation par ruse, y a t-il un recours ?
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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1 réponse
Y a t-il un recours possible
Faire annuler la donation : Non, pas possible dans l'état des renseignements que vous donnez.
Réintégrer dans la succession, la valeur des biens transmis ? A voir en fonction de la réponse à la question ci dessous.
Le bénéficiaire refuse de réintroduire ces terrains dans la succession que nous sommes en train de faire.
Question :
Qui est le bénéficiaire par rapport à votre grand père ?
Est il héritier de ce grand père ?
Faire annuler la donation : Non, pas possible dans l'état des renseignements que vous donnez.
Réintégrer dans la succession, la valeur des biens transmis ? A voir en fonction de la réponse à la question ci dessous.
Le bénéficiaire refuse de réintroduire ces terrains dans la succession que nous sommes en train de faire.
Question :
Qui est le bénéficiaire par rapport à votre grand père ?
Est il héritier de ce grand père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Combien d'héritiers ? Quels sont leurs lien de parenté avec ce grand père ?
Qui est décédé le premier, le grand père ou le parent ?
mon père est décédé en 2005 sans que la succession soit faite
reste 3 petits enfants dans la succession du grand père
Pas de réintégration et pas de recours possible.