Bénéficiaire d'une donation par ruse, y a t-il un recours ?
superblaireau
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30 juin 2015
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30 juin 2015 à 11:33
Utilisateur anonyme - 30 juin 2015 à 14:03
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1 réponse
roudoudou22
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29 mars 2023
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30 juin 2015 à 11:51
30 juin 2015 à 11:51
Y a t-il un recours possible
Faire annuler la donation : Non, pas possible dans l'état des renseignements que vous donnez.
Réintégrer dans la succession, la valeur des biens transmis ? A voir en fonction de la réponse à la question ci dessous.
Le bénéficiaire refuse de réintroduire ces terrains dans la succession que nous sommes en train de faire.
Question :
Qui est le bénéficiaire par rapport à votre grand père ?
Est il héritier de ce grand père ?
Faire annuler la donation : Non, pas possible dans l'état des renseignements que vous donnez.
Réintégrer dans la succession, la valeur des biens transmis ? A voir en fonction de la réponse à la question ci dessous.
Le bénéficiaire refuse de réintroduire ces terrains dans la succession que nous sommes en train de faire.
Question :
Qui est le bénéficiaire par rapport à votre grand père ?
Est il héritier de ce grand père ?
30 juin 2015 à 11:54
30 juin 2015 à 11:59
30 juin 2015 à 12:01
Combien d'héritiers ? Quels sont leurs lien de parenté avec ce grand père ?
Qui est décédé le premier, le grand père ou le parent ?
30 juin 2015 à 12:13
mon père est décédé en 2005 sans que la succession soit faite
reste 3 petits enfants dans la succession du grand père
30 juin 2015 à 12:26
Pas de réintégration et pas de recours possible.