Commission forfaitaire !
paul1914
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jeudi 25 juin 2015
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25 juin 2015 à 17:55
Gayomi - 28 juin 2015 à 14:16
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2 réponses
Bonjour. Vous pouvez toujours tenter de négocier, mais en général le pourcentage est calculé en fonction de l'actif de la succession et des difficultés pour retrouver les héritiers. Ce pourcentage peut monter jusqu'à 45% dans certains cas.
Bonsoir,
Est-ce que vous ne pourriez pas par vous même retrouver l'identité de la personne décédée ? Tant que vous n'avez rien signé avec le généalogiste, vous pouvez en effet vous passer de ses services.
Est-ce que vous ne pourriez pas par vous même retrouver l'identité de la personne décédée ? Tant que vous n'avez rien signé avec le généalogiste, vous pouvez en effet vous passer de ses services.
bonjour , dans le contrat envoyé , j ai bien le nom - prénom et date du décès de cette tante , mais bien sur , il ne m'est pas indiqué le nom du notaire qui a mandaté l'etude généalogiste pour me retrouver.(ils ne s'enlèvent pas le pain de la bouche! )
(décès de fevrier 1986).
Merci de votre réponse
(décès de fevrier 1986).
Merci de votre réponse
C'est très étonnant que l'état-civil de la défunte vous ait été communiqué alors que vous n'avez rien signé ! Rien ne vous oblige à poursuivre avec le notaire actuel et que vous ne connaissez pas. Vous pouvez aller voir celui que vous voulez et lui confier la succession à traitre, il s'en débrouillera très bien !
C'est en vous donnant le nom de la défunt que le cabinet généalogiste s'enlève le pain de la bouche, et non en ne vous donnant pas le nom de l'étude. C'est très surprenant comme démarche.
Ceci étant dit, les droits de succession étaient à payer dans les 6 mois du décès sauf si un contrat de révélation est signé avec un cabinet généalogiste (le délai est alors suspendu jusqu'à la date de signature du contrat avec le cabinet). Il faut voir si les pénalités qui pourraient être dues au fisc ne s'avéreraient pas plus élevées que la commission due au généalogiste.
C'est en vous donnant le nom de la défunt que le cabinet généalogiste s'enlève le pain de la bouche, et non en ne vous donnant pas le nom de l'étude. C'est très surprenant comme démarche.
Ceci étant dit, les droits de succession étaient à payer dans les 6 mois du décès sauf si un contrat de révélation est signé avec un cabinet généalogiste (le délai est alors suspendu jusqu'à la date de signature du contrat avec le cabinet). Il faut voir si les pénalités qui pourraient être dues au fisc ne s'avéreraient pas plus élevées que la commission due au généalogiste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2015 à 18:44
merci de votre réponse
cordialement
25 juin 2015 à 19:15
25 juin 2015 à 19:31
cordialement