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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 juin 2015 à 10:15
26 juin 2015 à 10:15
Bonjour,
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Ce bien était-il propre à votre père, ou communautaire entre votre père et votre mère ?
Cdlt
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Ce bien était-il propre à votre père, ou communautaire entre votre père et votre mère ?
Cdlt
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26 juin 2015 à 10:46
Modifié par Sorgin le 26/06/2015 à 12:18
C'est donc un bien communautaire dont la moitié appartient à votre mère, et c'est seulement sur l'autre moitié que s'applique l'option successorale qu'elle a choisie (sans doute disposait-elle d'une donation au dernier vivant pour cela) ainsi que vos droits
Cela s'ajoute aux quotités énoncées dans ma question ? et ces parts sont elles à récupérer sur la part de ma soeur et de moi même ?
Ces parts ne sont pas "à récupérer" sur vos parts puisqu'elle en dispose de droit.
Donc si on fait le calcul :
Prix de vente 450000 dont la moitié appartient à votre mère, et sur le reste elle dispose de 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit.
Donc votre mère recevra : (450 000/2)+[(450 000/2*1/4)+(450 000/2*3/4*10%)], ce qui devrait faire 298 125€ si je ne me suis pas trompé dans le calcul,
Votre soeur et vous partagerez donc 450 000-298 125=151 875€ (droits et taxes à déduire éventuellement)