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Don de la maison/Canada

nicky1962 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2015 - Modifié par doris33 le 26/06/2015 à 13:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2015 à 17:54
bonjour

J aimerais savoir si j ai le droit de faire le don de ma maison a mon fils comme je
n ai plus la capacité de m en occuper et le marché n est pas bon ca fait un an que j essai de la vendre et ca ne fonctionne pas
si oui quels sont les démarches a suivre et les coûts pour mon fils au bout de la ligne
merci a l avance de vote aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 juin 2015 à 17:54
quels sont les démarches a suivre
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Le bien étant situé au Canada, veuillez vous mettre en rapport avec le notariat de votre Pays.
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