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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/08/2015 à 10:33
Modifié par Sorgin le 15/08/2015 à 10:33
Bonjour,
Tous les héritiers auront les mêmes droits, aucun n'aura plus la priorité qu'un autre puisque ce seront tous les enfants de l'un des propriétaires.
Les seules choses que vous puissiez faire, par exemple :
- par testament, léguer votre quotité disponible (1/3 de votre part) à l'un des enfants, pour qu'il détienne déjà une plus grande partie de la maison et que la somme à payer aux autres soit moindre (mais ça va forcément créer un sentiment d'injustice, le niveau de fortune de chacun des enfants anéantira peut-être cette manoeuvre, et les autres ne seront peut-être pas d'accord pour lui vendre leurs droits)
- par donation, donner la nue-propriété de votre part à l'un des enfants, dans le même but et avec les mêmes conséquences (et en plus le risque, en cas de séparation d'avec votre compagnon, de se retrouver éternellement lié à lui par cette maison et l'un de vos enfants...)
Cdlt
Tous les héritiers auront les mêmes droits, aucun n'aura plus la priorité qu'un autre puisque ce seront tous les enfants de l'un des propriétaires.
Les seules choses que vous puissiez faire, par exemple :
- par testament, léguer votre quotité disponible (1/3 de votre part) à l'un des enfants, pour qu'il détienne déjà une plus grande partie de la maison et que la somme à payer aux autres soit moindre (mais ça va forcément créer un sentiment d'injustice, le niveau de fortune de chacun des enfants anéantira peut-être cette manoeuvre, et les autres ne seront peut-être pas d'accord pour lui vendre leurs droits)
- par donation, donner la nue-propriété de votre part à l'un des enfants, dans le même but et avec les mêmes conséquences (et en plus le risque, en cas de séparation d'avec votre compagnon, de se retrouver éternellement lié à lui par cette maison et l'un de vos enfants...)
Cdlt
Bonjour. Comment faire?
Il n'y a rien à faire.
Le droit d'usage et d'habitation étant un droit personnel et non un droit réel immobilier, au décès de chacun de vous, ses propres enfants hériterons de la succession en pleine propriété.
Au décès du second partenaire, les cinq enfants se retrouverons en indivision entre eux.Si l'un de vos enfants souhaite racheter les parts des autres et que ces derniers sont d'accord pour cette licitation, à prix égal l'enfant souhaitant acquérir sera prioritaire par rapport à un tiers.Un point c'est tout.
Il n'y a rien à faire.
Le droit d'usage et d'habitation étant un droit personnel et non un droit réel immobilier, au décès de chacun de vous, ses propres enfants hériterons de la succession en pleine propriété.
Au décès du second partenaire, les cinq enfants se retrouverons en indivision entre eux.Si l'un de vos enfants souhaite racheter les parts des autres et que ces derniers sont d'accord pour cette licitation, à prix égal l'enfant souhaitant acquérir sera prioritaire par rapport à un tiers.Un point c'est tout.
roudoudou22
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15 août 2015 à 10:29
15 août 2015 à 10:29
Comment faire pour leur donner cette "priorité"
Il n'y a aucune raison que vos enfants soient prioritaires par rapport à ceux de votre conjoint.
Vos 2 enfants détiendront à eux deux 50% de la TP du bien, après le décès du second conjoint,
Les 3 enfants de votre conjoint détiendront aussi à eux 3 50% du bien.
Il faudra donc qu'ils s'entendent.
Il n'y a aucune raison que vos enfants soient prioritaires par rapport à ceux de votre conjoint.
Vos 2 enfants détiendront à eux deux 50% de la TP du bien, après le décès du second conjoint,
Les 3 enfants de votre conjoint détiendront aussi à eux 3 50% du bien.
Il faudra donc qu'ils s'entendent.
bonjour roudoudou22,
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Bien sûr qu'il n'y a aucune raison 'institutionnelle' pour que mes enfants soient prioritaires par rapport à ceux de mon ami. seulement les miens ont aidé, participé à la conception de cette maison, ils apprécient et respectent mon ami puisqu'ils vivent en grande partie avec nous. Les enfants de mon ami refusent tout contact, tout dialogue et se sont éloignés de leur père dès lors où nous nous sommes mis ensemble...
Ce que je redoute, c'est un refus catégorique de coopérer au moment de la succession et d'accepter que l'un de mes enfants rachète leur part. Je veux pouvoir palier à cette confrontation douloureuse et éviter à mes enfants les désagréments d'une quelconque négociation.
Je me doute que ce ne soit possible.
Cordialement SaSa.
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide. Bien sûr qu'il n'y a aucune raison 'institutionnelle' pour que mes enfants soient prioritaires par rapport à ceux de mon ami. seulement les miens ont aidé, participé à la conception de cette maison, ils apprécient et respectent mon ami puisqu'ils vivent en grande partie avec nous. Les enfants de mon ami refusent tout contact, tout dialogue et se sont éloignés de leur père dès lors où nous nous sommes mis ensemble...
Ce que je redoute, c'est un refus catégorique de coopérer au moment de la succession et d'accepter que l'un de mes enfants rachète leur part. Je veux pouvoir palier à cette confrontation douloureuse et éviter à mes enfants les désagréments d'une quelconque négociation.
Je me doute que ce ne soit possible.
Cordialement SaSa.
Je veux pouvoir
Comme tout le monde... mais la loi française ne permettant pas de deshériter ses enfants, votre compagnon fera comme tout le monde...
Par contre s'il était marié avec vous il pourrait adopter vos enfants, ainsi ceux-ci deviendraient aussi ses héritiers ce qui réduirait d'autant la part de ses propres enfants....
Je dis ça je dis rien...
Comme tout le monde... mais la loi française ne permettant pas de deshériter ses enfants, votre compagnon fera comme tout le monde...
Par contre s'il était marié avec vous il pourrait adopter vos enfants, ainsi ceux-ci deviendraient aussi ses héritiers ce qui réduirait d'autant la part de ses propres enfants....
Je dis ça je dis rien...
Merci Gasc pour votre réponse,
Je n'ai nul doute que mes enfants n'ont aucune priorité sur les autres. Mon souci c'est si les enfants de mon ami ne sont pas d'accord sur cette licitation( ce qui peut être fort probable) ou encore mieux, si l'un d'entre eux propose aussi la même chose. Alors, Enchères ? Tirage au sort ? ou la maison reste des années fermée sans que personne n'en profite ?
Ce que je n'est pas précisé dans mon premier message, c'est que mes enfants vivent dans cette maison qu'ils affectionnent à l'inverse des enfants de mon ami qui ont décidé de couper les ponts avec leur père depuis que nous sommes ensemble si bien que ne sais même pas à quoi ressemble l'aîné et mes enfants ne les connaissent même pas. Je peux donc m'inquiéter pour les miens et voudrais pouvoir leur éviter toute confrontation.
Je n'ai nul doute que mes enfants n'ont aucune priorité sur les autres. Mon souci c'est si les enfants de mon ami ne sont pas d'accord sur cette licitation( ce qui peut être fort probable) ou encore mieux, si l'un d'entre eux propose aussi la même chose. Alors, Enchères ? Tirage au sort ? ou la maison reste des années fermée sans que personne n'en profite ?
Ce que je n'est pas précisé dans mon premier message, c'est que mes enfants vivent dans cette maison qu'ils affectionnent à l'inverse des enfants de mon ami qui ont décidé de couper les ponts avec leur père depuis que nous sommes ensemble si bien que ne sais même pas à quoi ressemble l'aîné et mes enfants ne les connaissent même pas. Je peux donc m'inquiéter pour les miens et voudrais pouvoir leur éviter toute confrontation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2015 à 14:32
D'abord merci pour votre réponse. Le problème pour enfants ne sera dans la somme à payer aux autres mais dans l'acceptation des autres à recevoir la somme et admettre l'acquisition par mes enfants de cette maison. Même s'ils ne sont pas du tout liés affectivement à cette maison (autant qu'ils ne le sont pas d'ailleurs envers leur père), ils pourront tout à fait prétendre (légitimement) à la même chose. Alors que faire ? Plouffer ?
Acheter une part de mon ami tout en lui laissant l'usufruit ?