Differance entre une donation et une domation universelle ... Signaler mimi1948 - Dernière réponse le 18 août 2015 1 réponse Bonjour, difference entre donation en epoux et donation universelle 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Sujet ? Verbe ? Complément ? Visiblement vous ignorez beaucoup de choses des régimes matrimoniaux et des donations, alors prenez la direction d'une étude notariale afin de précisez vos questions. Discussions similaires Don pour domation Evelyne domation d'un beau frere à sa nièce OMALOUISE Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Sujet ? Verbe ? Complément ? Visiblement vous ignorez beaucoup de choses des régimes matrimoniaux et des donations, alors prenez la direction d'une étude notariale afin de précisez vos questions.