Décès d un des 2 parents

vero - 15 août 2015 à 16:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 août 2015 à 16:41
Bonjour,
Mon beau père vient décéder , la donation entre époux à été faite depuis plusieurs années, dans le mois qui suit le deces on doit aller chez le notaire pour la succession .
Il y a du bien et comment faire pour que ma belle mère n'ait pas trop d impots à payer après l'estimation de tous les biens du foyer?
Elle veut aussi faire le partage par la même occasion.
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 août 2015 à 16:41
comment faire pour que ma belle mère n'ait pas trop d impots à payer
L'impôt en question doit être les droits de succession ?
En ce cas, elle en est exonérée.
Ce qui n'exclut pas les frais d'acte !

Elle veut aussi faire le partage par la même occasion
Ce sera une opération distincte de celle de la liquidation de la succession.
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