Décès d un des 2 parents
vero
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon beau père vient décéder , la donation entre époux à été faite depuis plusieurs années, dans le mois qui suit le deces on doit aller chez le notaire pour la succession .
Il y a du bien et comment faire pour que ma belle mère n'ait pas trop d impots à payer après l'estimation de tous les biens du foyer?
Elle veut aussi faire le partage par la même occasion.
Merci
Mon beau père vient décéder , la donation entre époux à été faite depuis plusieurs années, dans le mois qui suit le deces on doit aller chez le notaire pour la succession .
Il y a du bien et comment faire pour que ma belle mère n'ait pas trop d impots à payer après l'estimation de tous les biens du foyer?
Elle veut aussi faire le partage par la même occasion.
Merci
1 réponse
-
comment faire pour que ma belle mère n'ait pas trop d impots à payer
L'impôt en question doit être les droits de succession ?
En ce cas, elle en est exonérée.
Ce qui n'exclut pas les frais d'acte !
Elle veut aussi faire le partage par la même occasion
Ce sera une opération distincte de celle de la liquidation de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...