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Ayant droits de successions des enfants de cousins germains mort

Philippe4269 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 20:39
Philippe4269 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 21:26
Bonjour,

une cousine germaine de ma mère , sans héritiers directs,est décédée en début d'année. Elle avait 6 cousins germains, deux cousines germaines sont encore vivantes, les 4 autres (dont ma mère)sont décédées auparavant.
Les enfants de ces ayant droits déjà décédées (les 4 ont eu des enfants, respectivement 3 (pour ma mère), 2 pour les 3 autres), peuvent-ils prétendre à la part de leur parents, en l'occurrence ici 1/6 par cousine germains ?

Sinon, est ce que ce sont uniquement les deux cousines encore vivantes, les seules héritières?

Merci d'avance pour votre aide

Philippe
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
16 août 2015 à 21:04
Bonsoir,

est ce que ce sont uniquement les deux cousines encore vivantes, les seules héritières?
Oui. La représentation n'existe pas pour les cousins.
0
Philippe4269 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015
16 août 2015 à 21:06
Donc ils se partagent en deux l'heritage c'est bien cela?
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Gayomi
Modifié par Gayomi le 16/08/2015 à 21:17
Tout à fait.
Sauf si les cousins encore en vie sont dans des cousins d'une branche (paternelle par exemple) et les cousins prédécédés sont dans l'autre branche (maternelle par exemple). Dans ce cas seulement, les cousins issus de germains hériteraient.

En présence de cousins seulement, on traite séparément les branches paternelles et maternelles et les cousins de parenté la plus proche sont héritiers dans chaque branche.
Excusez-moi d'avoir été un peu vite dans ma 1ère réponse.
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Philippe4269 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015
16 août 2015 à 21:15
avez-vous une référence à m'indiquer dans le code législatif ?
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Gayomi
Modifié par Gayomi le 16/08/2015 à 21:26
Vous pouvez lire cet article : http://www.heritage-succession.com/sous-menu-etape-2-la-devolution-de-la-succession.html
Mais faites confiance à votre notaire.
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Philippe4269 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015
16 août 2015 à 21:26
merci beaucoup
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