Usufruit
Natou222
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Gayomi - 16 août 2015 à 09:14
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roudoudou22
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15 août 2015 à 12:47
15 août 2015 à 12:47
Es ce que je peux refuser de vendre??
Bien sur, le temps joue pour vous dès lors que la valeur de l'usufruit s'amenuise au fil du temps.
Quel age a votre belle mère ?
Quel est la valeur vénale du bien ?
Bien sur, le temps joue pour vous dès lors que la valeur de l'usufruit s'amenuise au fil du temps.
Quel age a votre belle mère ?
Quel est la valeur vénale du bien ?
Bonjour,
elle toucherait 50% et nous 25% chacun
A qui appartenait le bien ?
D'après ce que je comprends, il s'agirait d'un bien de communauté. La part de votre belle-mère est alors de 50 % mais il faut ajouter son usufruit sur l'autre moitié du bien.
Quant à votre frère et vous, votre part est de 25 % chacun mais il s'agit de nue-propriété. Vous ne toucheriez donc pas pas 25 % chacun du prix de vente, mais chacun 50 % du prix de vente diminué de la part qui revient à votre belle-mère.
elle toucherait 50% et nous 25% chacun
A qui appartenait le bien ?
D'après ce que je comprends, il s'agirait d'un bien de communauté. La part de votre belle-mère est alors de 50 % mais il faut ajouter son usufruit sur l'autre moitié du bien.
Quant à votre frère et vous, votre part est de 25 % chacun mais il s'agit de nue-propriété. Vous ne toucheriez donc pas pas 25 % chacun du prix de vente, mais chacun 50 % du prix de vente diminué de la part qui revient à votre belle-mère.
roudoudou22
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15 août 2015 à 20:31
15 août 2015 à 20:31
50% pour elle, mais en plus 25% en plus ça me paraît beaucoup
Ca vous parait beaucoup, certes mais c'est comme ça !!!
Ca vous parait beaucoup, certes mais c'est comme ça !!!
Sauf si le bien appartenait en pleine propriété au père. Cela expliquerait les 50 % qui reviennent au conjoint (usufruit sur la totalité du bien, évalué à 5/10) et les 25 % à chaque enfant (nue-propriété sur la totalité du bien à partager entre les 2 enfants).
Cependant Nathou222 nous dit que le bien "'est un bien immobilier de mes parents( ma mère et mon père) ". D'où ma question de savoir à qui appartenait réellement ce bien.
Cependant Nathou222 nous dit que le bien "'est un bien immobilier de mes parents( ma mère et mon père) ". D'où ma question de savoir à qui appartenait réellement ce bien.
roudoudou22
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15 août 2015 à 21:33
15 août 2015 à 21:33
Oui mais dans ce cas c'est la question qui est erronée dès le départ et comme ma boule de cristal est en panne force est de me conformer aux données indiqués par Natou222
Désolé peut être que je me suis mal expliquer, donc ma mère à laisser ses parts à mon père à leur divorce donc la maison devient à mon père.. Mais celui ci aujourd'hui étant décédé il laisse l'usufruit à ma belle mère qui veut elle vendre aujourd'hui ..
Donc c'est pour ça que je vous demande, ai je le droit de refuser d'une la vente, vu que ma belle mère dit oui et que mon frère dit oui aussi!!
Puis si on vends, je pense que c'est 50% pour elle et 25% chacun pour nous et non 50% + 25% de l'usufruit pour elle..
Donc c'est pour ça que je vous demande, ai je le droit de refuser d'une la vente, vu que ma belle mère dit oui et que mon frère dit oui aussi!!
Puis si on vends, je pense que c'est 50% pour elle et 25% chacun pour nous et non 50% + 25% de l'usufruit pour elle..
OK, merci pour les précisions.
Donc puisque la maison appartenait en pleine propriété à votre père,celle-ci est revenue, après le décès de votre père à :
- votre belle-mère pour la totalité en usufruit
- votre frère et vous pour la totalité en nue-propriété
Compte tenu de son âge, la valeur de l'usufruit de votre belle-mère est de 50 % de la valeur totale du bien. La répartition que vous donniez dans votre message initial était donc bien la bonne, à savoir 50 % pour votre belle-mère, 25 % pour votre frère, 25 % pour vous.
Mais ce qui vous a été dit reste valable : vous pouvez tout à fait vous opposer à la vente, d'autant comme vous l'a souligné Roudoudou22, que la valeur de l'usufruit diminue avec le temps. Pour vendre, vous devez être d'accord tous les 3.
Donc puisque la maison appartenait en pleine propriété à votre père,celle-ci est revenue, après le décès de votre père à :
- votre belle-mère pour la totalité en usufruit
- votre frère et vous pour la totalité en nue-propriété
Compte tenu de son âge, la valeur de l'usufruit de votre belle-mère est de 50 % de la valeur totale du bien. La répartition que vous donniez dans votre message initial était donc bien la bonne, à savoir 50 % pour votre belle-mère, 25 % pour votre frère, 25 % pour vous.
Mais ce qui vous a été dit reste valable : vous pouvez tout à fait vous opposer à la vente, d'autant comme vous l'a souligné Roudoudou22, que la valeur de l'usufruit diminue avec le temps. Pour vendre, vous devez être d'accord tous les 3.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2015 à 13:02
Ma belle mère à 55 ans
Estimation à 230.000 a peu près
Donc si j'ai bien compris je peux refuser la vente même si ma belle mère et mon frère sont ok pour la vente??
15 août 2015 à 14:13
Votre belle mère a donc 1/2 de la TP + 50% (usufruit) de l'autre moitié du bien
Ses droits, sur un prix de cession de 230.000 € sont donc de donc de 172.500 €
115.000 € + 57.500 €
230.000 € /2 = 115000 € = sa part de TP
115.000 € x 50% = 57.500 €
Si le bien était cédé aujourd'hui au prix de 230.000 € vous reviendrai donc (230.000 - 172.500 €) / 2 = 28.750 € (diminué éventuellement de l'impôt et des contributions sociales résultant d'une plus-value réalisée).
si j'ai bien compris je peux refuser la vente même si ma belle mère et mon frère sont ok pour la vente??
Bien sur, plus vous attendez plus vos droits dans le bien seront importants.
Votre intérêt est donc sauf si vous avez vraiment besoin d'argent, que le bien ne soit pas cédé.
15 août 2015 à 14:45
D'un point de vue financier, c'est sûr. Mais il faut aussi tenir compte qu'il n'est pas toujours facile de partager la propriété d'un bien avec l'ancienne épouse de son père. Il peut naître par la suite des litiges autour de travaux à financer par exemple.Ou dans un avenir plus ou moins long, ce sera peut-être vous qui voudrez vendre et si, ce jour-là, votre ex belle-mère ne le veut plus, vous n'aurez aucun moyen pour l'y contraindre.
Bref, réfléchissez bien avant d'opposer un refus définitif.
15 août 2015 à 15:13
Certes mais la quasi totalité des travaux sont à la charge exclusive de l'usufruitier. Donc peu de risque de ce côté là.
15 août 2015 à 19:50
Qu'en pensez vous??