Vendre sa part de maison à sa soeur
Ailec01
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur et moi sommes co-propiétaires d'une maison en France. Je désire lui céder ma part.
Elle est également propriétaire d'une maison au Quebec.
Pourriez-vous me dire si ce que nous aimerions faire est possible et si oui, quels seraient approximativement les coûts associés (notaire, impôt...).
Nous estimons la maison de France à 600 000 euros. Nous pensons qu'elle pourrait me faire une donation de sa maison au Québec (je dois me renseigner sur les modalités de ce côté là) et, en France, je pense lui vendre ma part pour 100 000 euros. Est-ce possible ?
Merci pour vos réponses
Ma soeur et moi sommes co-propiétaires d'une maison en France. Je désire lui céder ma part.
Elle est également propriétaire d'une maison au Quebec.
Pourriez-vous me dire si ce que nous aimerions faire est possible et si oui, quels seraient approximativement les coûts associés (notaire, impôt...).
Nous estimons la maison de France à 600 000 euros. Nous pensons qu'elle pourrait me faire une donation de sa maison au Québec (je dois me renseigner sur les modalités de ce côté là) et, en France, je pense lui vendre ma part pour 100 000 euros. Est-ce possible ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Est-ce possible ?
Ce sont 2 opérations distinctes.
L'une concerne une action gratuite de transmission par voie de donation d'un bien immobilier sis au Québec selon les règles propres à cet Etat.
L'autre,en France, concerne une cession de droits indivis faisant cesser une indivision existant entre 2 personnes.
Selon l'origine de l'indivision (successorale ou conventionnelle),les droits diffèrent en matière de fiscalité.
De plus, il serait intéressant de connaître dans quelles proportions chacune de vous 2 détient ses droits dans l'indivision.
Si ces proportions sont égales (50/50) le prix de cession des droits indivis de l'une à l'autre ne peut se réaliser que sur la base de 300000 € et non de 100000 €.
Ce sont 2 opérations distinctes.
L'une concerne une action gratuite de transmission par voie de donation d'un bien immobilier sis au Québec selon les règles propres à cet Etat.
L'autre,en France, concerne une cession de droits indivis faisant cesser une indivision existant entre 2 personnes.
Selon l'origine de l'indivision (successorale ou conventionnelle),les droits diffèrent en matière de fiscalité.
De plus, il serait intéressant de connaître dans quelles proportions chacune de vous 2 détient ses droits dans l'indivision.
Si ces proportions sont égales (50/50) le prix de cession des droits indivis de l'une à l'autre ne peut se réaliser que sur la base de 300000 € et non de 100000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit en effet de 2 opérations distinctes.
Nous sommes co-propriétaires suite au décès de notre père; il s'agit donc d'une indivision successorale. Par conséquent, nous sommes également à parts égales (50/50).
Vous n'êtes pas "co-propriétaires" mais "propriétaires indivis" du même bien.
Cette opération de transfert des droits "indivis" de l'une à l'autre, se désigne sous le vocable de "cession de droits indivis faisant cesser l'indivision".
Fiscalement le droit de partage, au taux de 2.50 % s'applique sur la valeur totale du bien soit sur 600000 €, auquel montant il convient d'ajouter les frais de formalités administratives (conservation des hypothèques, cadastre) ainsi que les honoraires du notaire.
S'il est impossible de vous fournir un chiffre exact, à la louche, le montant des frais sera au moins de 5 % sur 600000 €.