Donation
6cia65
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18 août 2015 à 18:20
Miquelot Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 18 août 2015 à 21:22
Miquelot Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 18 août 2015 à 21:22
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3 réponses
Bonjour,
puis je faire la donation complète de la maison a mon fils ,et rien a ma fille
Oui. Un acte notarié est obligatoire. Toutefois, si la valeur de la maison excède la quotité disponible (part de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer), votre fils devra une soulte (compensation financière) à sa soeur.
y aura t il des frais ?
Oui. Des frais dus au notaire et diverses taxes liées au transfert de propriété + des droits de donation si la valeur donnée excède 100 000 €. Pour limiter les frais, peut-être éviter les droits de donation et ne pas vous démunir totalement, il serait préférable de ne donner que la nue-propriété du bien en conservant l'usufruit. Cet usufruit reviendra automatiquement à votre fils après votre décès.
puis je faire la donation complète de la maison a mon fils ,et rien a ma fille
Oui. Un acte notarié est obligatoire. Toutefois, si la valeur de la maison excède la quotité disponible (part de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer), votre fils devra une soulte (compensation financière) à sa soeur.
y aura t il des frais ?
Oui. Des frais dus au notaire et diverses taxes liées au transfert de propriété + des droits de donation si la valeur donnée excède 100 000 €. Pour limiter les frais, peut-être éviter les droits de donation et ne pas vous démunir totalement, il serait préférable de ne donner que la nue-propriété du bien en conservant l'usufruit. Cet usufruit reviendra automatiquement à votre fils après votre décès.
Utilisateur anonyme
18 août 2015 à 19:06
18 août 2015 à 19:06
Bonjour,
Vous pouvez mais cela obligera votre fils à dédommager sa soeur qui a obligatoirement droit à sa réserve héréditaire soit 1/3 de votre succession si vous n'avez que 2 enfants. Il faut donc bien réfléchir car pour payer une telle somme votre fils aura sans doute des difficultés ?
Voyez un notaire et discutez-en avec lui, il aura peut-être une meilleure idée à vous suggérer.
Cdlt
Vous pouvez mais cela obligera votre fils à dédommager sa soeur qui a obligatoirement droit à sa réserve héréditaire soit 1/3 de votre succession si vous n'avez que 2 enfants. Il faut donc bien réfléchir car pour payer une telle somme votre fils aura sans doute des difficultés ?
Voyez un notaire et discutez-en avec lui, il aura peut-être une meilleure idée à vous suggérer.
Cdlt
merçi ,infiniment pour votre réponse rapidement .si cela n est pas trop vous demandez auriez vous ,des idées a me soumettre ,j ai pensez aussi a maitre la maison en viager uniquement a mon fils ,es ce possible ,dans n importe quel situation je veux que mon fils ou moi doit devoir une compensation a sa soeur ,alors que c est lui seul qui m aide ;et merçi infiniment pour vos conseil vous avez toute ma gratitude ,cordialement
En France on n'a pas le droit de priver un enfant de sa réserve héréditaire.
Mettez vous dans la tête que vous ne pouvez pas ne rien laisser à votre fille (sauf si vous n'avez plus rien à votre décès).
j ai pensez aussi a maitre la maison en viager uniquement a mon fils ,es ce possible
C'est une très mauvaise idée car automatiquement ce viager sera converti en donation...
Ma meilleure idée, c'est : voyez un notaire !
Mettez vous dans la tête que vous ne pouvez pas ne rien laisser à votre fille (sauf si vous n'avez plus rien à votre décès).
j ai pensez aussi a maitre la maison en viager uniquement a mon fils ,es ce possible
C'est une très mauvaise idée car automatiquement ce viager sera converti en donation...
Ma meilleure idée, c'est : voyez un notaire !
roudoudou22
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18 août 2015 à 19:43
18 août 2015 à 19:43
Quel age avez vous ?
Vous pouvez naturellement favoriser votre fils, mais vous "arranger" pour que votre fils n'ait RIEN, est très dangereux car outre la réserve légale à laquelle votre fille a le droit, vous risquez de déclencher la guerre entre vos 2 enfants, conflit qui pourra durer toute leur vie et qui pourrira inévitablement la vie de votre fils, celle de son futur conjoint et de ses futurs enfants.
Y avez vous bien réfléchi ? Une ou plusieurs vie pourries pour 70.000 €, c'est vraiment payer TRES TRES cher ce petit avantage.
Vous pouvez naturellement favoriser votre fils, mais vous "arranger" pour que votre fils n'ait RIEN, est très dangereux car outre la réserve légale à laquelle votre fille a le droit, vous risquez de déclencher la guerre entre vos 2 enfants, conflit qui pourra durer toute leur vie et qui pourrira inévitablement la vie de votre fils, celle de son futur conjoint et de ses futurs enfants.
Y avez vous bien réfléchi ? Une ou plusieurs vie pourries pour 70.000 €, c'est vraiment payer TRES TRES cher ce petit avantage.
Miquelot
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18 août 2015 à 21:22
18 août 2015 à 21:22
Et puis 18 ans c'est bien jeune pour prendre une décision si radicale, un enfant reste un enfant et c'est le bien le plus précieux réfléchi bien avant de faire des choses qui resteront gravées à jamais dans la vie de la famille ... je crois d'ailleurs te connaitre, j'espère me tromper mais il y a tout de même trop de coïncidences , pas joli si c'est toi ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 août 2015 à 19:33
merçi pour vos réponse si rapide ,vous avez toute ma gratitude ,cordialement
et si vous avez des idées a me soumettre ,pour rien donner a ma file ,cela serais le bien venu ,merçi d avance
18 août 2015 à 21:02
Si vous donnez la nue-propriété de votre maison dès à présent à votre fils, il aura la pleine propriété du bien après votre décès. Votre fille n'aura aucun droit sur cette maison mais en fonction de la valeur du bien et du reste de votre patrimoine, votre fils devra bien dédommager votre fille. Tout au plus, vous pouvez préciser dans la donation que celle-ci est faite "hors part successorale". Cela permettra de réduire à son minimum légal la part de votre fille.
Je rejoins également l'avis de Sorgin qui vous conseille de rencontrer un notaire et celui de Roudoudou22 qui vous recommande la prudence afin que le conflit qui vous oppose à votre fille ne devienne pas non plus un fardeau redoutable pour votre fils. Mais pour ce genre de considérations, il n'y a que vous qui ayez les clés, le droit ne peut rien y faire.