Maison batie sur le terrain de ma femme

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Mon épouse et moi même avons construit une maison sur son terrain. J'ai pratiquement réalisé la maison moi même en entier. Mon épouse est aujourd'hui décédée... Bien que je possède l'usufruit de ce bien, je m'inquiète car les enfants de mon épouse m'ont orévenu qu'à ma mort, mes enfants ne pourraient prétendre à aucun droit sur cette maison que j'ai construite seul ! Merci de me conseiller sur ce qu'il m'est possible de faire pour que mes enfants puissent récupérer un peu du travail que j'ai fourni pour la création de cette villa.

2 réponses

Bonsoir,

Mon épouse et moi même avons construit une maison sur son terrain
Les constructions appartiennent automatiquement au propriétaire du fonds. De sorte que la maison appartenait en totalité à votre épouse.

je m'inquiète car les enfants de mon épouse m'ont orévenu qu'à ma mort, mes enfants ne pourraient prétendre à aucun droit sur cette maison que j'ai construite seul
En effet, la maison appartenait à votre épouse, ses enfants ont hérité de la nue-propriété et l'usufruit leur reviendra après votre décès. Vous pourriez obtenir un dédommagement pour les sommes investies dans la maison (sur présentation des justificatifs) mais la main d'oeuvre n'est pas prise en compte.
La participation au financement de la construction ne vise que les sommes dépensées ; pas le temps et la main-d'oeuvre. Voir Cas. Civ. 1ère 26 oct. 2011 (pourvoi n°10-23.994) : De la sorte, la plus-value procurée par l'activité d'un époux ayant réalisé des travaux sur un bien appartenant en propre à l'autre époux ne donne pas lieu à récompense au profit de la communauté
source : http://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/317/notre-maison-construite-sur-monson-terrain/
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Vous pourriez obtenir un dédommagement pour les sommes investies dans la maison (sur présentation des justificatifs)

Faut il encore avoir conservé les justificatifs. Et seulement la moitié des montants en cause pourra faire l'objet d'un dédommagement, encore faudra t-il justifier des paiements effectifs par les deniers du couple.
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ce qu'il m'est possible de faire pour que mes enfants puissent récupérer un peu du travail que j'ai fourni

Pas grand chose à faire, à votre décès, l'usufruit sera automatiquement rattaché à la nue propriété du bien.

Depuis combien de temps votre épouse est elle décédée ? Les formalités de succession sont terminées ?

Des enfants sont ils nés de votre union avec votre épouse décédée ?
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