Vente maison de son vivant ... Signaler cobée - Dernière réponse le 18 août 2015 1 réponse Bonjour, mon mari a vendu une maison de son vivant et le notaire me demande l'emploi du prix de vente l'administration fiscale peut l'interroger sur ce point que dois je répondre? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 que dois je répondre? La vérité. Depuis combien de temps votre mari est il décédé ? La succession est elle réglée ? l'administration fiscale peut l'interroger sur ce point Si l'administration interroge quelqu'un ce sera vous même ou un autre des héritiers, pas le Notaire. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri COMPROMIS SIGNE, BIEN TOUJOURS A LA VENTE Alex95420 Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Obligation du vendeur bien immobilier farfadet80 Garder son prêt immobilier après la vente Worn Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler roudoudou22 que dois je répondre? La vérité. Depuis combien de temps votre mari est il décédé ? La succession est elle réglée ? l'administration fiscale peut l'interroger sur ce point Si l'administration interroge quelqu'un ce sera vous même ou un autre des héritiers, pas le Notaire.