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Vente maison de son vivant

cobée - 18 août 2015 à 15:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 18 août 2015 à 15:07

Bonjour,
mon mari a vendu une maison de son vivant et le notaire me demande l'emploi du prix de vente l'administration fiscale peut l'interroger sur ce point que dois je répondre?

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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
18 août 2015 à 15:07

que dois je répondre?

La vérité.

Depuis combien de temps votre mari est il décédé ?

La succession est elle réglée ?

l'administration fiscale peut l'interroger sur ce point

Si l'administration interroge quelqu'un ce sera vous même ou un autre des héritiers, pas le Notaire.

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