Vente maison de son vivant

cobée -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon mari a vendu une maison de son vivant et le notaire me demande l'emploi du prix de vente l'administration fiscale peut l'interroger sur ce point que dois je répondre?

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    que dois je répondre?

    La vérité.

    Depuis combien de temps votre mari est il décédé ?

    La succession est elle réglée ?

    l'administration fiscale peut l'interroger sur ce point

    Si l'administration interroge quelqu'un ce sera vous même ou un autre des héritiers, pas le Notaire.
    0

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