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Frais de notaire

Pepsy22 Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 - 18 août 2015 à 08:52
 Gasc - 18 août 2015 à 10:25
Bonjour,
Je voudrais savoir nous avons fait une donation a notre petite Fille d un terrain qui devait être constructible , hors il s avère que celui ci ne l est plus , avec la PLU
Les frais de notaire sont ils les mêmes merci a vous cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
18 août 2015 à 08:57
Bonjour. Vous avez fait ou vous allez faire?
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Pepsy22 Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 42
18 août 2015 à 10:07
Nous avons déjà fait
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Gasc > Pepsy22 Messages postés 70 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020
18 août 2015 à 10:25
Bonjour. Alors si c'est déjà fait, il est un peu tard pour se réveiller!
Les frais pour une donation sont fonction de la valeur déclarée dans l'acte .
Si dans votre acte vous avez estimé ce terrain en tant que terrain constructible alors qu'il ne l'est pas , il est évident que vous avez gaspillé de l'argent.
Qui a fait l'estimation et quand?
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