Frais de notaire

Pepsy22 Messages postés 80 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
Je voudrais savoir nous avons fait une donation a notre petite Fille d un terrain qui devait être constructible , hors il s avère que celui ci ne l est plus , avec la PLU
Les frais de notaire sont ils les mêmes merci a vous cordialement

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Vous avez fait ou vous allez faire?
    -1
    1. Pepsy22 Messages postés 80 Statut Membre 43
       
      Nous avons déjà fait
      0
      1. Gasc > Pepsy22 Messages postés 80 Statut Membre
         
        Bonjour. Alors si c'est déjà fait, il est un peu tard pour se réveiller!
        Les frais pour une donation sont fonction de la valeur déclarée dans l'acte .
        Si dans votre acte vous avez estimé ce terrain en tant que terrain constructible alors qu'il ne l'est pas , il est évident que vous avez gaspillé de l'argent.
        Qui a fait l'estimation et quand?
        0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses