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Frais de notaire

Pepsy22 Messages postés 80 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour,
Je voudrais savoir nous avons fait une donation a notre petite Fille d un terrain qui devait être constructible , hors il s avère que celui ci ne l est plus , avec la PLU
Les frais de notaire sont ils les mêmes merci a vous cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
 
Bonjour. Vous avez fait ou vous allez faire?
-1
Pepsy22 Messages postés 80 Statut Membre 43
 
Nous avons déjà fait
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Gasc > Pepsy22 Messages postés 80 Statut Membre
 
Bonjour. Alors si c'est déjà fait, il est un peu tard pour se réveiller!
Les frais pour une donation sont fonction de la valeur déclarée dans l'acte .
Si dans votre acte vous avez estimé ce terrain en tant que terrain constructible alors qu'il ne l'est pas , il est évident que vous avez gaspillé de l'argent.
Qui a fait l'estimation et quand?
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