Quelle est la situation des héritiers suite au décès d'un parent
Pennelope77
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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 août 2015 à 12:55
17 août 2015 à 12:55
Bonjour,
La donation au dernier vivant donne à votre mère la possibilité de choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur le reste
- la quotité disponible en pleine propriété (4 enfants = 1/4 de QD)
Il faut donc savoir ce qu'elle a choisi (ou ce qu'elle choisira si vous n'avez pas fait les démarches chez le notaire).
Il faut aussi savoir si cette maison appartenait entièrement à votre père ou à moitié à votre père.
Vous êtes soit en partie nus-propriétaires, soit en partie propriétaires.
Et l'entretien avant le décès de votre père dépendait de lui et de votre mère ; depuis le décès il dépend en partie de votre mère et en partie de vous, en fonction des travaux. La toiture, par exemple, est de la responsabilité des nus-propriétaires.
Vos droits respectifs dépendent de tout ces éléments.
Commencez par aller chez le notaire. Vous y verrez plus clair.
Cdlt
La donation au dernier vivant donne à votre mère la possibilité de choisir entre :
- l'usufruit sur la totalité
- 1/4 en pleine propriété et l'usufruit sur le reste
- la quotité disponible en pleine propriété (4 enfants = 1/4 de QD)
Il faut donc savoir ce qu'elle a choisi (ou ce qu'elle choisira si vous n'avez pas fait les démarches chez le notaire).
Il faut aussi savoir si cette maison appartenait entièrement à votre père ou à moitié à votre père.
Vous êtes soit en partie nus-propriétaires, soit en partie propriétaires.
Et l'entretien avant le décès de votre père dépendait de lui et de votre mère ; depuis le décès il dépend en partie de votre mère et en partie de vous, en fonction des travaux. La toiture, par exemple, est de la responsabilité des nus-propriétaires.
Vos droits respectifs dépendent de tout ces éléments.
Commencez par aller chez le notaire. Vous y verrez plus clair.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 août 2015 à 13:18
Pas toujours, C'est vrai, par exemple en cas de changement complet de la toiture, ce n'est pas vrai pour un simple remaniage par exemple.