Peuvent elles débarrasser tous les papiers ?
donalt
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
-
Modifié par BmV le 12/08/2015 à 20:59
Gayomi - 16 août 2015 à 23:11
Gayomi - 16 août 2015 à 23:11
A voir également:
- Peuvent elles débarrasser tous les papiers ?
- Tableau récapitulatif des papiers à conserver 2022 pdf - Guide
- Quels papiers garder après vente appartement ? - Forum Habitation
- Peut-on brûler des papiers dans son jardin - Forum Voisinage
- Comment se débarrasser des poules du voisin - Forum Voisinage
- Lettre de motivation employeur pour régularisation sans papiers - Forum litiges
6 réponses
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
12 août 2015 à 21:57
12 août 2015 à 21:57
peuvent elles débarrasser tous les papiers, photos, comptes bancaire acte de propriété et autres papiers ainsi que de vider les armoires sans l'accord des autres héritiers.
Non, elles n'en ont pas le droit, là elles se comportent comme des délinquantes.
Un tel comportement justifie le dépôt d'une plainte pour vol.
Où en est le règlement de la succession ? La déclaration de succession est elle souscrite ?
Vous pouvez émettre toute réserve sur la consistance de l'actif de succession et demander communication (payante) des comptes bancaires.
Non, elles n'en ont pas le droit, là elles se comportent comme des délinquantes.
Un tel comportement justifie le dépôt d'une plainte pour vol.
Où en est le règlement de la succession ? La déclaration de succession est elle souscrite ?
Vous pouvez émettre toute réserve sur la consistance de l'actif de succession et demander communication (payante) des comptes bancaires.
donalt
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
12 août 2015 à 22:58
12 août 2015 à 22:58
Dans les détournements, il y a également les bijoux qui (soit disant étaient partis avec la défunte) et après renseignements pris auprès des pompes funèbres (pour une crémation]) les bijoux sont remis à la famille. Suite à ma demande auprès du notaire une partie aurait été déposée à l'étude 13 mois après. (je n'ai pas encore vu)
Pour l'instant j'ai demandé à la banque la copie de 7 chèques pris au hasard
dans les 3 derniers mois avant le décès de ma mère. Ces chèques étaient des sommes rondes.
Effectivement, j'aimerai bien demandé les comptes sur plusieurs années mais c'est très cher et ma petite retraite ne me le permets pas c'est pour çà que je me suis tourné vers votre forum pour savoir si je peu encore approfondir mes actions et être sur si j'ai des points positifs pour éventuellement engager une procèdure.
Cordialement.
Pour l'instant j'ai demandé à la banque la copie de 7 chèques pris au hasard
dans les 3 derniers mois avant le décès de ma mère. Ces chèques étaient des sommes rondes.
Effectivement, j'aimerai bien demandé les comptes sur plusieurs années mais c'est très cher et ma petite retraite ne me le permets pas c'est pour çà que je me suis tourné vers votre forum pour savoir si je peu encore approfondir mes actions et être sur si j'ai des points positifs pour éventuellement engager une procèdure.
Cordialement.
dany311
Messages postés
20963
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 décembre 2024
6 364
13 août 2015 à 01:39
13 août 2015 à 01:39
bonsoir
la banque ma confirmé que l'une d'elle avait procuration , une procuration s'éteint automatiquement au décès du titulaire du compte.
donc si la banque a payé des chèques émis après la date du décès , elle a commis une "" grosse faute ""
cdlt
la banque ma confirmé que l'une d'elle avait procuration , une procuration s'éteint automatiquement au décès du titulaire du compte.
donc si la banque a payé des chèques émis après la date du décès , elle a commis une "" grosse faute ""
cdlt
donalt
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
13 août 2015 à 09:56
13 août 2015 à 09:56
Bonjour,
Encore une petite question pour éclaircir certains points encore obscur, combien de temps après une ouverture de succession chez le notaire, le notaire demande les fonds à la banque, si tout est normal, il ne doit pas attendre 13 mois pour les obtenir, comme c'est mon cas? les comptes sont arrêtés à la veille du décès. Pourquoi attendre 13 mois pour faire la demande, alors qu'en temps normal la déclaration doit être faite dans les six mois?
Qui se trouve en tord, le notaire où la banque .
merci beaucoup pour votre nouvelle aide.
Cordialement
Encore une petite question pour éclaircir certains points encore obscur, combien de temps après une ouverture de succession chez le notaire, le notaire demande les fonds à la banque, si tout est normal, il ne doit pas attendre 13 mois pour les obtenir, comme c'est mon cas? les comptes sont arrêtés à la veille du décès. Pourquoi attendre 13 mois pour faire la demande, alors qu'en temps normal la déclaration doit être faite dans les six mois?
Qui se trouve en tord, le notaire où la banque .
merci beaucoup pour votre nouvelle aide.
Cordialement
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
Modifié par roudoudou22 le 13/08/2015 à 15:29
Modifié par roudoudou22 le 13/08/2015 à 15:29
si la banque a payé des chèques émis après la date du décès , elle a commis une "" grosse faute ""
Encore faudrait il que la banque soit informée du décès !!!! Elles n'ont pas toutes des "boules de cristal"
Qui se trouve en tord, le notaire où la banque .
Peut être personne, un Notaire ne s'auto-saitit pas d'un dossier de succession, encore faut il qu'au moins 1 des héritiers l'ait sollicité.
La banque vire les fonds au Notaire dès que celui ci en fait la demande.
Encore faudrait il que la banque soit informée du décès !!!! Elles n'ont pas toutes des "boules de cristal"
Qui se trouve en tord, le notaire où la banque .
Peut être personne, un Notaire ne s'auto-saitit pas d'un dossier de succession, encore faut il qu'au moins 1 des héritiers l'ait sollicité.
La banque vire les fonds au Notaire dès que celui ci en fait la demande.
donalt
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
>
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
14 août 2015 à 09:09
14 août 2015 à 09:09
Bonjoour,
Je reviens sur ma 1ère question, les 2 héritières qui possédaient les clefs pendant 13 mois sans fournir un exemplaire à leurs frères, peut ont leur demander une indemnité d'occupation pendant cette période, bien que personne n'habitait dans la maison. C'est seulement 13 mois après donc quelques jours après l'inventaire qu'elle ont remis un jeu de clef au notaire.
Que faut il en penser, et que peut on leur reprocher
Merci Roudoudou22 des renseignements fournis.
Codialement
Je reviens sur ma 1ère question, les 2 héritières qui possédaient les clefs pendant 13 mois sans fournir un exemplaire à leurs frères, peut ont leur demander une indemnité d'occupation pendant cette période, bien que personne n'habitait dans la maison. C'est seulement 13 mois après donc quelques jours après l'inventaire qu'elle ont remis un jeu de clef au notaire.
Que faut il en penser, et que peut on leur reprocher
Merci Roudoudou22 des renseignements fournis.
Codialement
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 787
>
donalt
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
16 août 2015 à 13:30
16 août 2015 à 13:30
Bonjour
peut ont leur demander une indemnité d'occupation pendant cette période, bien que personne n'habitait dans la maison.
Non pas possible, cette indemnité aurait pu être demandé que si il y avait occupation réelle du bien.
Que faut il en penser,
les histoires de famille ^^
et que peut on leur reprocher
éventuellement qu'elles se soient servies un peu avant l'inventaire.....encore faut-il le prouver !
cdlt
peut ont leur demander une indemnité d'occupation pendant cette période, bien que personne n'habitait dans la maison.
Non pas possible, cette indemnité aurait pu être demandé que si il y avait occupation réelle du bien.
Que faut il en penser,
les histoires de famille ^^
et que peut on leur reprocher
éventuellement qu'elles se soient servies un peu avant l'inventaire.....encore faut-il le prouver !
cdlt
donalt
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
>
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
16 août 2015 à 14:35
16 août 2015 à 14:35
Bonjour,
Encore une petite question pour éclaircir certains points encore obscur, combien de temps après une ouverture de succession chez le notaire, le notaire demande les fonds à la banque, si tout est normal, il ne doit pas attendre 13 mois pour les obtenir, comme c'est mon cas? les comptes sont arrêtés à la veille du décès. Pourquoi attendre 13 mois pour faire la demande, alors qu'en temps normal la déclaration doit être faite dans les six mois?
Qui se trouve en tord, le notaire où la banque .
merci beaucoup pour votre nouvelle aide.
Cordialement
Encore une petite question pour éclaircir certains points encore obscur, combien de temps après une ouverture de succession chez le notaire, le notaire demande les fonds à la banque, si tout est normal, il ne doit pas attendre 13 mois pour les obtenir, comme c'est mon cas? les comptes sont arrêtés à la veille du décès. Pourquoi attendre 13 mois pour faire la demande, alors qu'en temps normal la déclaration doit être faite dans les six mois?
Qui se trouve en tord, le notaire où la banque .
merci beaucoup pour votre nouvelle aide.
Cordialement
donalt
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
16 août 2015 à 18:53
16 août 2015 à 18:53
Bonjoour,
Au decès 2 parents, nous sommes 4 héritiers, la taxe-foncière- est adressée à un seul des héritiers, y'a dit possibilité de payer au Trésor uniquement la part me revenant refuser le reste, où dans le cas de conflits familiaux, que me conseillez vous pour procéder vis à vis des autres héritiers qui eux n'ont rien reçu des Impositions.
Bonne journée,
Cordialement
Au decès 2 parents, nous sommes 4 héritiers, la taxe-foncière- est adressée à un seul des héritiers, y'a dit possibilité de payer au Trésor uniquement la part me revenant refuser le reste, où dans le cas de conflits familiaux, que me conseillez vous pour procéder vis à vis des autres héritiers qui eux n'ont rien reçu des Impositions.
Bonne journée,
Cordialement
Les impôts n'ont que faire de vos problèmes de famille, c'est à vous de trouver un arrangement avec vos co-héritiers.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F263
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
donalt
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
16 août 2015 à 20:44
16 août 2015 à 20:44
Il en va différemment pour la période postérieure au décès.
Je ne comprends pas bien cette réponse.
Je parle pour ma part, d'une succession qui dure depuis 4 ans où la déclaration de succession n'est pas encore signée par tous les héritiers pour problème de sous évaluation de certains bien.
Cordialement
Je ne comprends pas bien cette réponse.
Je parle pour ma part, d'une succession qui dure depuis 4 ans où la déclaration de succession n'est pas encore signée par tous les héritiers pour problème de sous évaluation de certains bien.
Cordialement
Que la déclaration de succession ait ou non été déposée, la maison appartient en indivision aux 4 enfants depuis le jour du décès. Chacun des 4 est redevable d'une partie de la taxe foncière. Cependant, tant que la déclaration de succession n'est pas déposée, le fisc ne dispose probablement pas de tous les éléments permettant une taxation correcte de chacun. Ceci explique probablement que vous seul ayez reçu la "note". Il y a urgence à régulariser cette succession.
donalt
Messages postés
18
Date d'inscription
lundi 10 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2015
16 août 2015 à 22:15
16 août 2015 à 22:15
Bonsoir,
Est on obligé de signer l'attestation de propriété après le décès du 2ème parent alors que la déclaration de succession n'a pas été régularisée du fait que je trouve que certaines estimations sont sous estimées.
Est ce 2 choses différentes?
Cordialement
Est on obligé de signer l'attestation de propriété après le décès du 2ème parent alors que la déclaration de succession n'a pas été régularisée du fait que je trouve que certaines estimations sont sous estimées.
Est ce 2 choses différentes?
Cordialement
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
16 août 2015 à 22:21
16 août 2015 à 22:21
Est on obligé de signer l'attestation de propriété après le décès du 2ème parent
On n'est jamais obligé de signer quoi que ce soit par contre quand on signe un document on s'engage.
Quand on ne le signe pas aussi, car on supporte les conséquences du défaut de signature, notamment le fait qu'on ne puisse vendre un bien immobilier ou une part de ce bien. Dès lors que l'on est pas titré, aucune cession n'est possible.
On n'est jamais obligé de signer quoi que ce soit par contre quand on signe un document on s'engage.
Quand on ne le signe pas aussi, car on supporte les conséquences du défaut de signature, notamment le fait qu'on ne puisse vendre un bien immobilier ou une part de ce bien. Dès lors que l'on est pas titré, aucune cession n'est possible.
Est ce 2 choses différentes?
Oui.
La déclaration de succession a pour but de lister le patrimoine d'un défunt, d'en établir sa répartition entre les héritiers et d'asseoir la taxation aux droits de succession.
L'attestation de propriété est le titre de propriété d'un bien immobilier recueilli par un héritier ou un légataire.
Oui.
La déclaration de succession a pour but de lister le patrimoine d'un défunt, d'en établir sa répartition entre les héritiers et d'asseoir la taxation aux droits de succession.
L'attestation de propriété est le titre de propriété d'un bien immobilier recueilli par un héritier ou un légataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2015 à 22:21
Je n'est toujours pas signé la déclaration de succession , j'ai demandé des copies de chèques à la banque, et dans les 7 copies demandées, 2 fois 2 chèques sont établies au nom des héritières avec des signatures que je ne reconnais pas, Elles n'ont aucun remboursement à faire valoir étant donné que la banque ma confirmé que l'une d'elle avait procuration et ce n'est pas sa signature? reste à voir si les signatures ne sont pas falsifiées
Je ne sait plus comment faire maintenant, je vais de surprise en surprise. pour l'instant j'essaie de rassembler le plus possible de point positif pour moi.
Merci pour me donner la marche a suivre encore.
12 août 2015 à 22:34
A votre place je demanderais TOUTES les copies de relevés de comptes sur 10 années.
Et surtout il faudra émettre toutes réserves sur la consistance de l'actif net de succession
Si les détournements peuvent être prouvés les 2 soeurs n'auront droit à aucune part dans les sommes détournées (ces montants seront alors à partager entre les seuls 2 autres héritiers).
Il serait utile que vous demandiez un rendez vous auprès d'un avocat spécialisé dans le contentieux patrimonial. Vous serriez ainsi certain de ne pas faire d'erreur de procédure.
A quel montant estimez vous les détournements ?
13 août 2015 à 09:02
j'ai moi aussi demandé copie des relevés de comptes sur 10 ans, ce qui a permis de voir que certains héritiers s'étaient bien servis... après avoir pris un avocat, ils ont indiqué qu'ils avaient juste oublié de signaler ces dons qui dataient de plus de 6 ans... et ces montants ne sont pas à partager entre les héritiers restants mais seront réintégrer dans le partage.. comme dans le cas présents, ils ont aussi pris meubles, bijoux, et ça en reste là.
Par contre les frais avocat, huissiers, eux se montent déjà à 8000 euros.... ce qui laisse un sentiment de grande injustice
cdl
13 août 2015 à 09:29
Parce que vous êtes tombé sur un piètre avocat.
13 août 2015 à 10:48
Si ils reconnaissent les faits alors oui, cela se transforme en don, c'est quand il y a négation et procès qu'en fonction de la décision du juge, ces sommes leur échappent.
cdlt