Dénoncer une succesion

Kassiekat - 15 août 2015 à 18:08
 Gayomi - 15 août 2015 à 21:28
Bonjour,

le père de mon mari est décédé en septembre dernier, les pompes funèbres à dit à sa belle-mère qui n'était ni marié, ni pacsé avec mon beau-père de vider le compte commun et de se servir de l'argent sur le compte de mon beau-père pour payer les frais d'obsèques . Pour payer les funérailles pas de soucis. On a découvert qu'elle n'avait pas le droit de vider le compte commun et que mon compagnon à le droit à la moitié. Mon compagnon à signé la succession en laissant la voiture (qu'aurais du lui racheter sa belle-mère à auteur de 5000€), avec le recul mon mari se rend compte qu'il n'aurait jamais du lui laisser les 5000€ de la voiture, sans compter l'argent détourné du compte commun car aujourd'hui les impôts nous envoi les huissiers pour payer plus de 4000€ d'impôts de son défunt père que nous ne pouvons pas payer, que l'on aura au moins 2000/3000€ d'impôt de son défunt père encore à payé l'an prochain, sans compter que nous avons dû emprunter 1100€ à sa grand-mère pour pouvoir payer les frais de succession. Bref, il se rend compte que les sommes détournées et le fait que nous lui avons laissée la voiture (5000€) aurait payé tout les frais qu'on nous réclame. Sa belle-mère qui avait dit qu'elle paierait une partie des impôts vu qu'on lui laissait la voiture, ne veut plus payer. Du coup nous qui n'avons aucuns biens personnels nous retrouvons avec les huissiers. Sa belle-mère à l'usufruit de la maison commune sur laquelle mon homme à le droit à 25%. Deux questions se posent pouvons-nous faire annuler la première signature de succession vu le détournement d'argent, ne plus lui laisser les 5000€ de la voiture et récupérer l'argent détourné (si la notaire avait correctement fait son boulot on aurait pas eu ça). La deuxième question vu que l'on a les huissiers sur le dos, que l'on tire dure pour manger en fin de mois. y'a t'il un moyen pour l'obliger malgré l'usufruit soit à vendre la maison pour que mon mari récupère sa part, soit à ce qu'elle lui rachète sa part. (ce qu'elle devait faire au début mais ne voulant pas payer les impôts supplémentaires que cela engendrais, elle s'est estimé perdante et c'est rétractée. Elle a plus que largement les moyens de lui racheter sa part). Aidez-nous svp.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
15 août 2015 à 20:47
pouvons-nous faire annuler la première signature de succession

Que voulez vous faire annuler la déclaration de succession ou l'attestation de propriété ?

Si c'est l'attestation de propriété, réponse négative.

Si c'est la déclaration de succession, vous pouvez toujours déposer une déclaration rectificative, mais si la belle mère est devenue propriétaire du véhicule vous ne pouvez plus modifier cet élément.

De toute façon il ne semble pas qu'il y ait de droitys de succession à payer alors à quoi bon une modification ?


y'a t'il un moyen pour l'obliger malgré l'usufruit soit à vendre la maison pour que mon mari récupère sa part, soit à ce qu'elle lui rachète sa part


Non aucun.
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Bonsoir,

pouvons-nous faire annuler la première signature de succession vu le détournement d'argent
Si vous avez signé, vous ne pouvez revenir sur ce qui a été signé que par le biais d'une procédure judiciaire. Au vu des sommes en jeu et du risque de perdre, je crains que cela ne vous coûte beaucoup d'argent pour un résultat nul.
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