A voir également:
- Dénoncer une succesion
- Lettre pour dénoncer une injustice au travail - Guide
- Modèle de lettre pour dénoncer un comportement agressif - Guide
- Lettre pour dénoncer un collègue qui ne travaille pas - Forum salariés
- Dénoncer une sous-location hlm ✓ - Forum Louer un logement
- Dénoncer travail au noir en ligne - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
15 août 2015 à 20:47
15 août 2015 à 20:47
pouvons-nous faire annuler la première signature de succession
Que voulez vous faire annuler la déclaration de succession ou l'attestation de propriété ?
Si c'est l'attestation de propriété, réponse négative.
Si c'est la déclaration de succession, vous pouvez toujours déposer une déclaration rectificative, mais si la belle mère est devenue propriétaire du véhicule vous ne pouvez plus modifier cet élément.
De toute façon il ne semble pas qu'il y ait de droitys de succession à payer alors à quoi bon une modification ?
y'a t'il un moyen pour l'obliger malgré l'usufruit soit à vendre la maison pour que mon mari récupère sa part, soit à ce qu'elle lui rachète sa part
Non aucun.
Que voulez vous faire annuler la déclaration de succession ou l'attestation de propriété ?
Si c'est l'attestation de propriété, réponse négative.
Si c'est la déclaration de succession, vous pouvez toujours déposer une déclaration rectificative, mais si la belle mère est devenue propriétaire du véhicule vous ne pouvez plus modifier cet élément.
De toute façon il ne semble pas qu'il y ait de droitys de succession à payer alors à quoi bon une modification ?
y'a t'il un moyen pour l'obliger malgré l'usufruit soit à vendre la maison pour que mon mari récupère sa part, soit à ce qu'elle lui rachète sa part
Non aucun.
Bonsoir,
pouvons-nous faire annuler la première signature de succession vu le détournement d'argent
Si vous avez signé, vous ne pouvez revenir sur ce qui a été signé que par le biais d'une procédure judiciaire. Au vu des sommes en jeu et du risque de perdre, je crains que cela ne vous coûte beaucoup d'argent pour un résultat nul.
pouvons-nous faire annuler la première signature de succession vu le détournement d'argent
Si vous avez signé, vous ne pouvez revenir sur ce qui a été signé que par le biais d'une procédure judiciaire. Au vu des sommes en jeu et du risque de perdre, je crains que cela ne vous coûte beaucoup d'argent pour un résultat nul.