Usufruit ou pas
cocotaba
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Gasc -
Gasc -
bonjour,
nous sommes une famille de 3 enfants
mon papa est decedé il y a 2 ans ,une donation entre epoux avait été établie longtemps avant sa mort, vers les années 80,lors de l achat de leur maison.
actuellement le notaire insiste sur le fait qu'un usufruit doit etre fait ,soit disant que l acte du dernier vivant est caduque.
ma maman ne veut pas faire cet acte( usufruit ).
l usufruit est il obligatoire?
et dans le cas du deces de ma maman comment cela va t' il se passer?devrons nous alors nous acquitter de l usufruit?
merci d avance pour vos reponses.
nous sommes une famille de 3 enfants
mon papa est decedé il y a 2 ans ,une donation entre epoux avait été établie longtemps avant sa mort, vers les années 80,lors de l achat de leur maison.
actuellement le notaire insiste sur le fait qu'un usufruit doit etre fait ,soit disant que l acte du dernier vivant est caduque.
ma maman ne veut pas faire cet acte( usufruit ).
l usufruit est il obligatoire?
et dans le cas du deces de ma maman comment cela va t' il se passer?devrons nous alors nous acquitter de l usufruit?
merci d avance pour vos reponses.
A voir également:
- Usufruit ou pas
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
actuellement le notaire insiste sur le fait qu'un usufruit doit etre fait
Il insiste surtout sur le fait que la succession de votre père doit être réglée, ce qui ne semble pas être encore le cas.
ma maman ne veut pas faire cet acte( usufruit ).
L'usufruit n'est pas un acte ce sont les droits de votre mère dans la succession de votre père.
Si votre mère ne veut pas de son usufruit, elle pourra toujours y renoncer (mais ce serait certainement un tort).
dans le cas du deces de ma maman comment cela va t' il se passer?devrons nous alors nous acquitter de l usufruit?
Vous n'acquitterez pas l'usufruit, vous le recueillerez. Apparemment vous n'avez pas compris c'est qu'est un usufruit, demandez à votre Notaire de vous l'expliquer à nouveau.
Il insiste surtout sur le fait que la succession de votre père doit être réglée, ce qui ne semble pas être encore le cas.
ma maman ne veut pas faire cet acte( usufruit ).
L'usufruit n'est pas un acte ce sont les droits de votre mère dans la succession de votre père.
Si votre mère ne veut pas de son usufruit, elle pourra toujours y renoncer (mais ce serait certainement un tort).
dans le cas du deces de ma maman comment cela va t' il se passer?devrons nous alors nous acquitter de l usufruit?
Vous n'acquitterez pas l'usufruit, vous le recueillerez. Apparemment vous n'avez pas compris c'est qu'est un usufruit, demandez à votre Notaire de vous l'expliquer à nouveau.
Bonjour,
soit disant que l acte du dernier vivant est caduque.
Vos parents étaient-ils toujours mariés au décès de votre père ?
Votre mère habite-t'elle dans cette maison ?
Cdlt
soit disant que l acte du dernier vivant est caduque.
Vos parents étaient-ils toujours mariés au décès de votre père ?
Votre mère habite-t'elle dans cette maison ?
Cdlt
Bonjour. ""l'acte du dernier vivant est caduque".
A l'évidence vous n'avez rien compris à ce que vous a dit le notaire, dès lors qu'aucun héritier n'a mis votre mère en demeure de se prononcer sur l'option choisie.
Si votre mère refuse l'application de cette donation au dernier vivant, toujours valable, c'est la dévolution légale qui s'appliquera: choix entre 1/4 en pleine propriété ou usufruit.ou alors elle renonce purement et simplement à la succession: mais pourquoi?
A l'évidence vous n'avez rien compris à ce que vous a dit le notaire, dès lors qu'aucun héritier n'a mis votre mère en demeure de se prononcer sur l'option choisie.
Si votre mère refuse l'application de cette donation au dernier vivant, toujours valable, c'est la dévolution légale qui s'appliquera: choix entre 1/4 en pleine propriété ou usufruit.ou alors elle renonce purement et simplement à la succession: mais pourquoi?
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