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2 réponses
Merci pour votre réponse rapide !
n'étant pas juriste je ne comprends pas si lorsque l'actif net de la communauté est un passif (- 10000) lié à une récompense que la communauté doit à la succession
le conjoint doit voir sa part (- 5000) hors succession dans la liquidation de la communauté devenir une dette vis à vis de la succession : il doit verser 5000 à la succession
je crois que je ne suis pas très claire...
n'étant pas juriste je ne comprends pas si lorsque l'actif net de la communauté est un passif (- 10000) lié à une récompense que la communauté doit à la succession
le conjoint doit voir sa part (- 5000) hors succession dans la liquidation de la communauté devenir une dette vis à vis de la succession : il doit verser 5000 à la succession
je crois que je ne suis pas très claire...
condorcet
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18 nov. 2015 à 13:14
18 nov. 2015 à 13:14
Pour le calcul du partage
Méthode :
1-liquidation de la communauté:
a)-communauté :
-valeur de l'actif de communauté ................................................A
-récompense due par la communauté..........................B
-passif de communauté...........................................+C
-à déduire.................................................. .............D...............D
-actif net...................................................................................E
2-liquidation de la succession :
b)-succession
-actif = 1/2 net de communauté = E/2..........................................F
-récompense reçue de la communauté........................................+B
-actif brut de la succession..........................................................G
Méthode :
1-liquidation de la communauté:
a)-communauté :
-valeur de l'actif de communauté ................................................A
-récompense due par la communauté..........................B
-passif de communauté...........................................+C
-à déduire.................................................. .............D...............D
-actif net...................................................................................E
2-liquidation de la succession :
b)-succession
-actif = 1/2 net de communauté = E/2..........................................F
-récompense reçue de la communauté........................................+B
-actif brut de la succession..........................................................G
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2015 à 14:48
Si, mais vous vous trompez .
La réflexion se situe dans le domaine des mathématiques et non dans celui du Droit.
La dette de communauté et la récompense qu'elle doit à la succession sont des éléments du "passif" de la communauté, qu'il faut donc déduire de son "actif brut" pour, par déduction obtenir son actif "net" à partager en 2, la moitié restant au conjoint survivant, l'autre étant l'actif de la succession auquel il convient de rajouter la récompense obtenue de la communauté.
Remplacez les lettres en majuscules par des sommes et vous parviendrez plus facilement au résultat (le bon résultat).
18 nov. 2015 à 15:38
mon problème est que l'actif "net" à partager en 2 est négatif (- xx euros)
18 nov. 2015 à 15:47
Vous n'êtes pas la première personne rencontrant pareille désillusion dans ces moments douloureux.
C'est la vie,ou, plutôt c'était la vie pour l'un des 2, l'autre dans l'embarras.
18 nov. 2015 à 16:07
si vous n'êtes pas lassé
c'est l'actif net de la liquidation de communauté qui est négatif ( à cause de la récompense due par la communauté à la succession)
ce que je me demande c'est si on peut réclamer la moitié de la dette de la communauté au conjoint survivant pour réintégrer cette somme à la succession
(l'actif de succession, lui, est positif)
18 nov. 2015 à 18:15