renonciation reduction

Question

Bonjour, 

J'espère que vous pourrez me renseigner....
Mon père est décédé en janvier 2013. Ma mère et lui étaient mariés sous le régime de la communauté avec donation entre époux(conjoint survivant). Mon père a eu 3 enfants d'un premier mariage puis deux avec ma mère.
J 'ai reçu du notaire en octobre 2015 un courrier me demandant si je souhaitais demander la réduction de la donation, à défaut ma mère hériterait. 
Ma soeur et moi avons refusé cette réduction pour laisser ma mère jouir de ses biens. 
Ma mère devrait choisir le 1/4 propriété et 3/4 usufruit (meilleur choix selon le notaire), elle resterait dans sa maison(propriétaire avec mon père).
Au décès de ma mère ma soeur et moi-même hériterons-nous de la part de ma mère(inclus notre part que nous lui avons laissé)? 50% de l'actif+1/4 de sa pleine propriété+2/5 des 3/4 de l'usufruit? Ou le fait d'avoir renoncé ne nous fera pas hérité indirectement la part de notre père(bien mobilier, liquidités)?
La réduction, si elle est demandé par mes demi-frères et soeur, se fera t'elle malgré l'usufruit? sur les liquidités uniquement?
Je vous remercie de votre aide

Sand.

condorcet · Answer

Au décès de ma mère ma soeur et moi-même hériterons-nous de la part de ma mère(inclus notre part que nous lui avons laissé)? 50% de l'actif+1/4 de sa pleine propriété+2/5 des 3/4 de l'usufruit?
Vous hériterez de ce dont elle est pleinement propriétaire soit de sa moitié de communauté et le quart également en pleine propriété recueilli dans la succession de votre père.
Quant aux 2/5 des 3/4 vous les détenez déjà de votre père pour la nue-propriété.
Le décès de votre mère entraînera la consolidation de vos droits actuels en recueillant son usufruit.

La réduction, si elle est demandé par mes demi-frères et soeur, se fera t'elle malgré l'usufruit? sur les liquidités uniquement? 
Les effets portent sur l'ensemble de la succession et non sur un seul des éléments la composant.

Gasc · Answer

Bonjour. Je me demande si vous avez bien compris ce que vous a dit le notaire ou si le notaire n'a pas fait confusion entre vous et un enfant du premier lit ce qui ne change rien d'ailleurs.
Dans votre cas (famille recomposée) l'action en retranchement n'est ouverte qu'aux enfants du premier lit. En outre ,l'avantage dont bénéficie votre mère étant limité à la quotité disponible spéciale , aucune action en réduction ne peut être ouverte.
je ne comprends pas  ce que le notaire a pu envisager

Renonciation reduction

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