Donation nue propriété et taxe foncière
endive92
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Je voudrais donner la nue propriété d'un bien immobilier à mes petits enfants mineurs (indivision) tous issus d'un même couple.
Les deux parents sont d'accord.
Un ami me dit que je dois demander l'autorisation du juge des affaires familiales parce que, à cause de la taxe foncière, le bien est grêvé de charge. Est-ce le cas ? Merci d'avance.
Je voudrais donner la nue propriété d'un bien immobilier à mes petits enfants mineurs (indivision) tous issus d'un même couple.
Les deux parents sont d'accord.
Un ami me dit que je dois demander l'autorisation du juge des affaires familiales parce que, à cause de la taxe foncière, le bien est grêvé de charge. Est-ce le cas ? Merci d'avance.
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Il serait sans doute opportun que vous preniez dans l'acte un engagement dérogeant au droit commun vous engageant à supporter les éventuelles grosses réparations à venir