2 maisons 3 enfants
sandraprovence
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15 nov. 2015 à 11:56
Gayomi - 15 nov. 2015 à 15:40
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condorcet
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21 juin 2023
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15 nov. 2015 à 13:09
15 nov. 2015 à 13:09
personnellement je préfère la deuxième solution
..........et moi la troisième : - ne rien faire.
Statu quo.
Bien avant que ce projet de donation-partage se concrétise, dès son élaboration des conflits d'intérêt surgissent.
Qu'en sera-t-il ensuite ?
Après au moment de régler la succession des donateurs ?
Pour le moment, votre soeur bénéficie de la gratuité de l'occupation de cette maison.
Très bien, tout autant que vos parents s'en satisfassent.
Eux seuls, libres de leurs actes peuvent en convenir.
Tout autant que personne n'en souffre pas (pécuniairement s'entend), la fratrie se doit de rester à l'écart.
Le jour où les héritiers en seront propriétaires par l'inévitable départ définitif des parents, ils agiront dans le sens de leur intérêt sans pour autant spolier les autres des leurs.
La soeur-squatter se devra de réviser son statut d'occupant "à titre gratuit" de cette maison sans aucun titre justificatif lui permettant d'en revendiquer l'antériorité et d'en perpétuer les effets par tacite reconduction.
..........et moi la troisième : - ne rien faire.
Statu quo.
Bien avant que ce projet de donation-partage se concrétise, dès son élaboration des conflits d'intérêt surgissent.
Qu'en sera-t-il ensuite ?
Après au moment de régler la succession des donateurs ?
Pour le moment, votre soeur bénéficie de la gratuité de l'occupation de cette maison.
Très bien, tout autant que vos parents s'en satisfassent.
Eux seuls, libres de leurs actes peuvent en convenir.
Tout autant que personne n'en souffre pas (pécuniairement s'entend), la fratrie se doit de rester à l'écart.
Le jour où les héritiers en seront propriétaires par l'inévitable départ définitif des parents, ils agiront dans le sens de leur intérêt sans pour autant spolier les autres des leurs.
La soeur-squatter se devra de réviser son statut d'occupant "à titre gratuit" de cette maison sans aucun titre justificatif lui permettant d'en revendiquer l'antériorité et d'en perpétuer les effets par tacite reconduction.
Bonjour,
Le notaire n'a pas suggéré à vos parents qu'il peut être délicat de se séparer, ne serait-ce que par une donation de nue-propriété (NP), de sa résidence principale ?
En ce qui me concerne, je n'aurais envisagé que la donation à votre soeur de la maison qu'elle occupe, soit par une donation en avance sur part successorale de la NP, soit par une donation-partage avec une soulte prévue pour les 2 autres membres de la fratrie, soulte à payer dès à présent ou à une date ultérieure qui peut aller jusqu'au décès du 2nd parent.
Si vos parents souhaitent que leur résidence principale soit attribuée à votre frère et à vous même, ils peuvent faire chacun un testament en ce sens. Ainsi, votre soeur n'aura aucun droit sur ce bien et les "comptes" seront réglés après leurs décès respectifs.
Cdt.
Le notaire n'a pas suggéré à vos parents qu'il peut être délicat de se séparer, ne serait-ce que par une donation de nue-propriété (NP), de sa résidence principale ?
En ce qui me concerne, je n'aurais envisagé que la donation à votre soeur de la maison qu'elle occupe, soit par une donation en avance sur part successorale de la NP, soit par une donation-partage avec une soulte prévue pour les 2 autres membres de la fratrie, soulte à payer dès à présent ou à une date ultérieure qui peut aller jusqu'au décès du 2nd parent.
Si vos parents souhaitent que leur résidence principale soit attribuée à votre frère et à vous même, ils peuvent faire chacun un testament en ce sens. Ainsi, votre soeur n'aura aucun droit sur ce bien et les "comptes" seront réglés après leurs décès respectifs.
Cdt.
sandraprovence
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15 novembre 2015
15 nov. 2015 à 12:34
15 nov. 2015 à 12:34
bonjour
pour la donation partage le notaire leur a dit qu'il fallait faire une sci familiale ce qui ne me plait pas car il y a des frais à la constitution et la fermeture de la société
le problème pour moi c'est que si ma soeur "récupère" la maison ou elle habite immédiatement avec l'une ou l'autre des hypothèses, c'est elle la plus avantagée et mon frère et moi devront attendre le décès de nos parents pour toucher quelque chose..
en plus d'après mes calculs ma soeur étant célibataire avec un salaire moyen moyen, je pense qu'elle sera limitée à un pret immobilier de 63000 euros...ce qui est peu
...
pour la donation partage le notaire leur a dit qu'il fallait faire une sci familiale ce qui ne me plait pas car il y a des frais à la constitution et la fermeture de la société
le problème pour moi c'est que si ma soeur "récupère" la maison ou elle habite immédiatement avec l'une ou l'autre des hypothèses, c'est elle la plus avantagée et mon frère et moi devront attendre le décès de nos parents pour toucher quelque chose..
en plus d'après mes calculs ma soeur étant célibataire avec un salaire moyen moyen, je pense qu'elle sera limitée à un pret immobilier de 63000 euros...ce qui est peu
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l'une ou l'autre des hypothèses, c'est elle la plus avantagée et mon frère et moi devront attendre le décès de nos parents pour toucher quelque chose..
Sauf si dans le cadre d'une donation-partage, elle peut vous verser la soulte immédiatement. Et si cela ne lui est pas possible, et à la lecture des autres interventions, autant ne rien faire.
Sauf si dans le cadre d'une donation-partage, elle peut vous verser la soulte immédiatement. Et si cela ne lui est pas possible, et à la lecture des autres interventions, autant ne rien faire.
sandraprovence
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15 novembre 2015
15 nov. 2015 à 15:16
15 nov. 2015 à 15:16
c'est sur qu'elle ne pourra jamais emprunté 133000 euros...
C'est pour ça que le notaire a proposé que les 2 biens soient donnés mais vous avez bien compris, mieux que vos parents apparemment, que se séparer de leur résidence principale n'était pas une bonne idée.
Vous êtes libre de refuser un projet de donation mais s'il venait à l'esprit de vos parents de consentir à votre soeur une donation de la maison qu'elle occupe, n'étant pas concernés, votre frère et vous ne pourrez pas vous y opposer. Vous n'auriez même pas en être informés...
Vous êtes libre de refuser un projet de donation mais s'il venait à l'esprit de vos parents de consentir à votre soeur une donation de la maison qu'elle occupe, n'étant pas concernés, votre frère et vous ne pourrez pas vous y opposer. Vous n'auriez même pas en être informés...
roudoudou22
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15 nov. 2015 à 13:14
15 nov. 2015 à 13:14
le problème pour moi c'est que si ma soeur "récupère" .....
Le problème à mon sens est que vos parents vont se démunir et n'auront peut être plus de quoi assumer les frais et charges de leurs "vieux jours", pensez y aussi car si c'était le cas vous serriez mise à contribution et sans doute beaucoup plus que votre soeur, dont le salaire est comme vous dites "moyen moyen". Est ce vraiment ce que vous souhaitez ?
Relisez la réponse de Gayomi
Le problème à mon sens est que vos parents vont se démunir et n'auront peut être plus de quoi assumer les frais et charges de leurs "vieux jours", pensez y aussi car si c'était le cas vous serriez mise à contribution et sans doute beaucoup plus que votre soeur, dont le salaire est comme vous dites "moyen moyen". Est ce vraiment ce que vous souhaitez ?
Relisez la réponse de Gayomi
sandraprovence
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15 novembre 2015
15 nov. 2015 à 13:19
15 nov. 2015 à 13:19
c'est effectivement ce que j'ai aussi dit à mes parents qu'on ne sait jamais, qu'ils pourraient avoir besoin d'argent pour x raisons (maison de retraite, travaux etc), mais ils ne veulent pas l'entendre ....
c'est pourquoi pour moi la solution 2 : ils divisent en 3 la maison ou habite notre soeur qui devra nous verser à mon frère et moi dès maintenant 66 666 euros chacun
cependant si elle n'a pas le crédit avec cette somme on fait quoi??
c'est pourquoi pour moi la solution 2 : ils divisent en 3 la maison ou habite notre soeur qui devra nous verser à mon frère et moi dès maintenant 66 666 euros chacun
cependant si elle n'a pas le crédit avec cette somme on fait quoi??
Bonjour. Compte tenu de la situation , biens et situation financière de votre soeur, mais aussi de vos exigences et de vos remarques quant à "l'avantage" procuré à votre soeur, la seule solution valable pour vos parents est de ne rien faire, d'autant que vu la valeur du patrimoine immobilier vous n'aurez pas de droits de succession à payer (plafond .total de 600000 euros).
sandraprovence
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15 novembre 2015
15 nov. 2015 à 14:18
15 nov. 2015 à 14:18
je vais leur ressugérer cette possibilité
ma soeur continuera de profiter de la maison pendant quelques années
en espérant qu'un jour elle prenne de la maturité et préfère une maison à une voiture...
ma soeur continuera de profiter de la maison pendant quelques années
en espérant qu'un jour elle prenne de la maturité et préfère une maison à une voiture...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2015 à 13:12
mais reconnaissez que quelque part c'est ma soeur qui profite de la situation...? non?
15 nov. 2015 à 13:29
Oui,oui, tout à fait de votre avis.
L'astuce est aussi grosse que les 2 maisons réunies.
Mais, ainsi que je vous l'écris, vous n'avez rien à voir dans cette histoire.
Vos parents, seuls maîtres à bord, en ont décidé ainsi de laisser gracieusement les lieux à la disposition de cette fille dont la qualité principale n'est pas de rouler sur l'or !
Si vous faites quoi que ce soit en manifestant votre réprobation, vos parents peuvent lui consentir une forme de contrat de prêt à usage, anciennement dénommé "commodat",
(copie-coller)-dictionnaire juridique-
PRET DEFINITION
-Prêt à usage-
Le "prêt" est le contrat par lequel une personne remet à une autre, à titre précaire, un objet, du matériel, ou des matériaux, des marchandises, ou une somme d'argent, à charge de restitution au terme qu'elles conviennent. L'emprunteur est un détenteur.
Le Code civil prévoit trois sortes de prêt : le prêt à usage qui avant la Loi n°2009-526 du 12 mai 2009 se dénommait aussi "commodat", le prêt de consommation et le prêt à intérêt. Dans le premier cas l'emprunteur doit restituer au prêteur la chose même qu'il lui a été confiée et ce, sans pouvoir en disposer, tandis que dans le second cas, l'emprunteur ne doit qu'une chose de même espèce, de même quantité et de même qualité.
Ces deux contrats sont en principe à titre gratuit.
Le troisième type de prêt est le prêt d'argent..
Ainsi, dans quelques années sous aurez sur les bras !
-les successions ;
-la soeur, avec le "commodat" en prime.
15 nov. 2015 à 13:38
moi je bosse, j'ai une famille, je paye un crédit pour une maison et elle a un crédit à 350 euros pour une bagnole et plus d'argent pour un loyer ou un crédit..