Succession
boubou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere etant décédé il y a 2 ans ma mere a opté pour l usufruit sur l ensemble des bien immobiliers et compte bancaire . Un partage judiciaire est en cours mais ma mere garde la totalité des liquidites sur ses comptes en nom propre .Le notaire n a t il pas l obligation de bloquer la somme d argent me revenant? car si elle le depense comment le recuperer lors de son deces ?
mon pere etant décédé il y a 2 ans ma mere a opté pour l usufruit sur l ensemble des bien immobiliers et compte bancaire . Un partage judiciaire est en cours mais ma mere garde la totalité des liquidites sur ses comptes en nom propre .Le notaire n a t il pas l obligation de bloquer la somme d argent me revenant? car si elle le depense comment le recuperer lors de son deces ?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
Je comprend qu'il y a 18 mois vous etes resté en indivision (je suppose que votre mere à 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit) mais que maintenant vous avez changé (elle ou vous ?) d'avis et voulez partager ? Est ce cela ?
En attendant le partage elle a l'usufruit donc peut seule gérer les biens liquidités comprise...mais devra evnetuellement rembourser si elle dpéense plus que les revenus.
Je comprend qu'il y a 18 mois vous etes resté en indivision (je suppose que votre mere à 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit) mais que maintenant vous avez changé (elle ou vous ?) d'avis et voulez partager ? Est ce cela ?
En attendant le partage elle a l'usufruit donc peut seule gérer les biens liquidités comprise...mais devra evnetuellement rembourser si elle dpéense plus que les revenus.
.Le notaire n a t il pas l obligation de bloquer la somme d argent me revenant?
Si le capital est bloqué, comment va faire votre mère pour y exercer ses droits d'usufruitière ?
Si je suis l'usufruitier de votre voiture et qu'elle soit bloquée comment vais-je m'y prendre pour exercer mon droit ?
car si elle le depense comment le recuperer lors de son deces ?
Si elle puisse dans le capital, elle doit le rembourser.
A vous de surveiller puisque vous êtes le nu-propriétaire c'est--à-dire le réel propriétaire démuni de l'usufruit.
En tout état de cause elle ne pourra pas vendre l'immobilier en votre absence.
Si le capital est bloqué, comment va faire votre mère pour y exercer ses droits d'usufruitière ?
Si je suis l'usufruitier de votre voiture et qu'elle soit bloquée comment vais-je m'y prendre pour exercer mon droit ?
car si elle le depense comment le recuperer lors de son deces ?
Si elle puisse dans le capital, elle doit le rembourser.
A vous de surveiller puisque vous êtes le nu-propriétaire c'est--à-dire le réel propriétaire démuni de l'usufruit.
En tout état de cause elle ne pourra pas vendre l'immobilier en votre absence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sinon remboursment par prélevement sur sa sucession/ses biens à elle.
Elle aura une dette envers vous.
Vous faites reconnaître votre créance par la Justice ce qui vous permettra de prendre des garanties hypothécaires sur ses biens immobiliers et de la justifier dans la déclaration de succession le jour venu.
Et si vous décidez de procéder à un partage à la suite du décès de votre père ce sujet pourra être réglé aussitôt.
Ce qu'elle aura dépensé sans compter entre temps devra être retenu sur sa part dans l'indivision.