Donation succession
Mariou
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon frère qui est sous curatelle, père de deux enfants, peut il faire donation ( bien immobilier) de sa part d'héritage à un frère héritier au même titre, et désigné comme curateur. Peut il bénéficier de cette donation est ce abusif ?
Mon frère qui est sous curatelle, père de deux enfants, peut il faire donation ( bien immobilier) de sa part d'héritage à un frère héritier au même titre, et désigné comme curateur. Peut il bénéficier de cette donation est ce abusif ?
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