vente d'un bien en usufruit

Question

Bonjour, Maman est décédée il y a un peu plus de 3 mois. Ma soeur et moi vivons dans le sud ouest de la France, Papa qui a 86 ans se retrouve désormais seul en région parisienne et souhaiterait se rapprocher de nous. Ils avait fait une donation au dernier vivant et Papa a l'usufruit de la totalité et donc de son pavillon en région parisienne. Il souhaite vendre le pavillon et soit racheter soit louer dans le sud ouest, nous sommes bien sûr  toutes les 2 d'accord, nous sommes juste inquietes des eventuelles consequences financieres pour nous. SIl vend  que devient l'usufruit , que se passe-t-il s'il rachète et que se passe-t-il s'il loue. Merci pour vos reponses.

condorcet · Answer

S'il vend que devient l'usufruit 
Rien de particulier.
Depuis le décès de votre mère, votre père et vous êtes dans l'indivision, le bien en question devant être certainement un bien de communauté.
Si vente se réalise, son produit sera réparti entre tous :
-votre père pour sa part de moitié dans la communauté + la contre valeur de son usufruit recueilli dans la succession de votre mère ;
-les 2 enfants recevant la différence,soit ce qui restera lorsque votre père aura perçu le montant de ce qui lui revient.

A ce stade l'indivision a disparu.
Chacun a reçu ce qui devait lui revenir.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

L'usufruit a une valeur fiscale selon l'âge de l'usufruitier vendeur. Il en percevra donc la valeur et vous n'aurez que la valeur de la nue-propriété (sur la moitié ou l'intégralité de la maison, selon si elle lui appartient à moitié ou pas du tout). 86 ans = 20% de la valeur de la partie du bien démembré.

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/

Pour ce qui est de la suite, achat ou location, peu importe : pas de conséquence, sauf que pour acheter votre père disposera de moins d'argent que la valeur de la maison vendue puisqu'une partie sera dans votre poche. Vous avez aussi la possibilité de réinvestir avec lui dans les mêmes conditions : un nouveau logement dans le sud-ouest, dont il aurait l'usufruit sur la totalité, et vous la nue-propriété (sur la moitié ou la totalité selon ce que j'expliquais précédemment). Cela dit dans certains coins du sud-ouest les biens valent moins cher que dans la région parisienne. Il s'agit seulement de ne pas vouloir un logement avec vue sur la mer.... (je caricature un peu mais vous aurez compris)
Autre conséquence : pour ne pas payer de taxe sur la plus-value votre père doit vendre sa résidence principale avant de déménager, ou juste dans l'année qui suit à condition de n'y loger personne. Mais vous, nus-propriétaires, paierez cette taxe puisque pour vous ce n'est pas une résidence principale.

Le mieux serait de vous renseigner auprès d'un notaire avant toute chose.

Cdlt

Vente d'un bien en usufruit

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters