Succession désaccord d'un héritier pour changer la carte grise
jpccld
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17 nov. 2015 à 13:48
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2015 à 17:13
Utilisateur anonyme - 17 nov. 2015 à 17:13
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/11/2015 à 13:58
Modifié par Sorgin le 17/11/2015 à 13:58
Bonjour,
Chaque succession est indépendante. Vous avez payé une soulte devant notaire pour régler l'avenir de la maison ayant appartenu à vos parents, cela n'a rien à voir avec la voiture de votre frère.
Votre frère est décédé avant ou après vos parents ?
Mais au fait pourquoi voulez-vous le vendre votre soeur et vous ? votre frère doit aussi toucher sa part ; vous parlez de désistement ? en quel honneur ? que veut-il faire du véhicule ?
Cdlt
Chaque succession est indépendante. Vous avez payé une soulte devant notaire pour régler l'avenir de la maison ayant appartenu à vos parents, cela n'a rien à voir avec la voiture de votre frère.
Votre frère est décédé avant ou après vos parents ?
Mais au fait pourquoi voulez-vous le vendre votre soeur et vous ? votre frère doit aussi toucher sa part ; vous parlez de désistement ? en quel honneur ? que veut-il faire du véhicule ?
Cdlt
roudoudou22
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17 nov. 2015 à 14:12
17 nov. 2015 à 14:12
Est-ce défendable devant le tribunal ?
Surement pas. Vous ne doutez vraiment de rien.
Surement pas. Vous ne doutez vraiment de rien.
jpccld
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13 février 2016
17 nov. 2015 à 17:00
17 nov. 2015 à 17:00
Cher Roudodou22
La question n'est pas là, des réponses comme celles là n'apportent rien. Vous pouvez vous en abstenir...
Vous ne connaissez pas la situation. Il ne s'agit pas de douter mais les apports pour aider notre frère sont très importants et ma question était de savoir si je pouvais mettre cela dans la balance au regard du prix de la voiture.
La question n'est pas là, des réponses comme celles là n'apportent rien. Vous pouvez vous en abstenir...
Vous ne connaissez pas la situation. Il ne s'agit pas de douter mais les apports pour aider notre frère sont très importants et ma question était de savoir si je pouvais mettre cela dans la balance au regard du prix de la voiture.
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jpccld
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17 nov. 2015 à 17:13
17 nov. 2015 à 17:13
Je ne parle pas de morale, mais de juridique : juridiquement en tant que frères et soeurs vous n'aviez aucune obligation alimentaire envers votre frère (contrairement à vos parents). Donc juridiquement vous ne pouvez pas exiger de votre autre frère qu'il prenne une partie de vos dépenses à sa charge.
Donc non, vous ne pouvez pas mettre cela dans la balance.
Donc non, vous ne pouvez pas mettre cela dans la balance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2015 à 13:57
17 nov. 2015 à 14:00
Après mes parents bien sûr. Comme vous pouvez vous en doutez mon dernier frère qui n'a plus de lien avec nous depuis 1998 et ne s'est jamais soucié de son autre frère bien qu'il était sans emploi et handicapé veut une participation sur la voiture. Nous avons donc ma soeur et moi participé pour l'aider à survivre...
bien à vous .
Modifié par Sorgin le 17/11/2015 à 14:18
Donc la succession de votre frère et de la voiture en particulier ne concerne pas du tout celle de vos parents et de la maison en particulier.
Comme vous pouvez vous en doutez mon dernier frère qui n'a plus de lien avec nous depuis 1998 et ne s'est jamais soucié de son autre frère bien qu'il était sans emploi et handicapé veut une participation sur la voiture. Nous avons donc ma soeur et moi participé pour l'aider à survivre...
Nan nan, moi je ne me "doute" de rien, je me contente de lire ce que vous écrivez.
C'est bien dommage mais pourtant votre frère a autant de droits que vous sur la voiture. Donc il faut compter avec son avis. Et s'il n'est pas d'accord, vous ne pouvez pas aller à l'encontre de son point de vue : soit vous arrivez à trouver un accord à l'amiable (que lui proposez-vous ?) soit vous allez au tribunal (qui donnera à votre frère autant de droits qu'à vous) soit la voiture finit rouillée au fond du jardin.
17 nov. 2015 à 14:09