CESU : décès des employeurs

suzane83 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - Modifié par BmV le 19/11/2015 à 09:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2015 à 10:10
Bonjour,

Je travaillais en CESU pour une personne qui vient de décéder et qui en plus était sous tutelle.
La tutelle m'a payé mes heures de travail, mais pour le préavis et les indemnités de licenciement elle me dit que c'est le notaire qui doit me régler.

Je voudrais savoir si c'est réellement la procédure, car au mois de mars j'ai déjà perdu un contrat qui était dans la même configuration et depuis je n'ai toujours pas été payé !
Le notaire ne devait-il pas me régler de suite ? (ça fait presque 8 mois que j'attends).

Là aujourd'hui je perd la moitié de mon salaire, pole emploi ne m'indemnisera pas de suite car j'ai normalement 2 mois de préavis (que je ne toucherais qu'au bon vouloir du cabinet de notaire !).

De plus en ce qui concerne les indemnités de pole emploi, j'aurais voulu également savoir si pour chaque contrat perdu (suite à décès des employeurs) et étant donné que j'ai cotisé pour, je dois bien toucher une indemnité ? Pole emploi n'a pas l'air bien au courant !

Merci beaucoup pour vos futures réponses.

Bien cordialement
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
19 nov. 2015 à 10:10
elle me dit que c'est le notaire qui doit me régler.
Non, la succession.

Je voudrais savoir si c'est réellement la procédure,
Une simple lettre (recommandée de préférence) adressée aux héritiers connus, ou l'un d'eux seulement en raison des règles de la solidarité entre héritiers, précisant l'objet de votre créance détaillée tant sur le montant à percevoir sur sa nature.
Ce que vous semblez avoir fait puisque l'étude notariale serait informée de ce passif.

Le notaire ne devait-il pas me régler de suite ?
Savez-vous seulement s'il détient des fonds dépendant de la succession pour vous payer ?
Une sommation par voie d'huissier pour mettre les héritiers en demeure de payer.
C'est leur problème et non celui du notaire qui ne vous doit rien personnellement.
0