Héritage
flo6bleu
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flo6bleu -
flo6bleu -
Bonjour,
Héritiers (avec mes frères) d'un appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères...) ?
Par ailleurs, cet appartement est mis en vente depuis le début de l'année et nous avons loupé deux ventes du fait du notaire qui n'était pas à jour sur notre dossier et ce malgré le fait qu'il est en possession de ce dernier depuis une année. Pouvons-nous nous permettre de retenir sur les honoraires du notaire ces charges ?
Avec mes remerciements pour votre attention et votre réponse.
Bien cordialement
Héritiers (avec mes frères) d'un appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères...) ?
Par ailleurs, cet appartement est mis en vente depuis le début de l'année et nous avons loupé deux ventes du fait du notaire qui n'était pas à jour sur notre dossier et ce malgré le fait qu'il est en possession de ce dernier depuis une année. Pouvons-nous nous permettre de retenir sur les honoraires du notaire ces charges ?
Avec mes remerciements pour votre attention et votre réponse.
Bien cordialement
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3 réponses
Bonjour
Héritiers (avec mes frères) d'un appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères...) ?
Absolument pas !!!!!
Par ailleurs, cet appartement est mis en vente depuis le début de l'année et nous avons loupé deux ventes du fait du notaire qui n'était pas à jour sur notre dossier et ce malgré le fait qu'il est en possession de ce dernier depuis une année. Pouvons-nous nous permettre de retenir sur les honoraires du notaire ces charges ? Bien sur que non
Par contre changez de notaire il n'est pas réactif
Héritiers (avec mes frères) d'un appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères...) ?
Absolument pas !!!!!
Par ailleurs, cet appartement est mis en vente depuis le début de l'année et nous avons loupé deux ventes du fait du notaire qui n'était pas à jour sur notre dossier et ce malgré le fait qu'il est en possession de ce dernier depuis une année. Pouvons-nous nous permettre de retenir sur les honoraires du notaire ces charges ? Bien sur que non
Par contre changez de notaire il n'est pas réactif
appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges
Evidemment,conformément aux prescriptions du règlement de co-propriété dès lors que vous disposez des lieux.
Il n'appartient pas à la co-propriété de prouver qu'ils soient effectivement occupés.
nous avons loupé deux ventes du fait du notaire
Si vous estimez votre notaire responsable de ces échecs résultant d'une certaine forme de laxisme, quittez-le ou assignez-le en justice, mais en aucun cas, de votre propre chef vous ne pourrez imputer des charges impayées de la co-propriété sur le montant de sa note de frais.
Evidemment,conformément aux prescriptions du règlement de co-propriété dès lors que vous disposez des lieux.
Il n'appartient pas à la co-propriété de prouver qu'ils soient effectivement occupés.
nous avons loupé deux ventes du fait du notaire
Si vous estimez votre notaire responsable de ces échecs résultant d'une certaine forme de laxisme, quittez-le ou assignez-le en justice, mais en aucun cas, de votre propre chef vous ne pourrez imputer des charges impayées de la co-propriété sur le montant de sa note de frais.
Bonjour et merci de votre réponse. Je vais donc relire le règlement de co-propriété, sachant que même s'il n'appartient pas à la co-propriété de prouver que nous n'occupons pas cet appartement, c'est cette dernière qui en détient les clés, et qui le fait visiter aux éventuels acquéreurs car nous n'habitons pas le même département.
Bonjour Monsieur et merci pour votre réponse.
A la suite de cette première question, j'imagine que nous sommes bien redevables de la taxe foncière et de la taxe d'habitation !
Avec mes remerciements pour votre attention et votre éventuelle réponse.
Bien cordialement.
A la suite de cette première question, j'imagine que nous sommes bien redevables de la taxe foncière et de la taxe d'habitation !
Avec mes remerciements pour votre attention et votre éventuelle réponse.
Bien cordialement.
j'imagine que nous sommes bien redevables de la taxe foncière et de la taxe d'habitation !
Ce n'est pas une impression mais une certitude, sauf éventuellement pour la taxe d'habitation si l'appartement était vide meubles au 1° janvier de l'année de l'imposition, ce qui vous sera difficile à prouver.
Sur ce chapitre de la taxe foncière est également incorporée la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Or, comme les charges de la copropriété bien que le logement soit inoccupé et qu'aucune ordure ménagère n'ait été produite, cette T.O.E.M reste due.
Si chaque matin le syndic ou l'administration fiscale devait faire le tour de l'immeuble collectif pour savoir qui est présent et qui ne l'est pas.................Imaginez !!!!!!!
Ce n'est pas une impression mais une certitude, sauf éventuellement pour la taxe d'habitation si l'appartement était vide meubles au 1° janvier de l'année de l'imposition, ce qui vous sera difficile à prouver.
Sur ce chapitre de la taxe foncière est également incorporée la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Or, comme les charges de la copropriété bien que le logement soit inoccupé et qu'aucune ordure ménagère n'ait été produite, cette T.O.E.M reste due.
Si chaque matin le syndic ou l'administration fiscale devait faire le tour de l'immeuble collectif pour savoir qui est présent et qui ne l'est pas.................Imaginez !!!!!!!
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