Héritage

flo6bleu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 14:14
 flo6bleu - 17 nov. 2015 à 16:34
Bonjour,
Héritiers (avec mes frères) d'un appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères...) ?
Par ailleurs, cet appartement est mis en vente depuis le début de l'année et nous avons loupé deux ventes du fait du notaire qui n'était pas à jour sur notre dossier et ce malgré le fait qu'il est en possession de ce dernier depuis une année. Pouvons-nous nous permettre de retenir sur les honoraires du notaire ces charges ?

Avec mes remerciements pour votre attention et votre réponse.

Bien cordialement

3 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
17 nov. 2015 à 14:22
Bonjour

Héritiers (avec mes frères) d'un appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges (eau, électricité, chauffage, ordures ménagères...) ?

Absolument pas !!!!!

Par ailleurs, cet appartement est mis en vente depuis le début de l'année et nous avons loupé deux ventes du fait du notaire qui n'était pas à jour sur notre dossier et ce malgré le fait qu'il est en possession de ce dernier depuis une année. Pouvons-nous nous permettre de retenir sur les honoraires du notaire ces charges ? Bien sur que non

Par contre changez de notaire il n'est pas réactif
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
17 nov. 2015 à 14:55
appartement en copropriété, inoccupé depuis plusieurs années, sommes nous redevables des charges
Evidemment,conformément aux prescriptions du règlement de co-propriété dès lors que vous disposez des lieux.
Il n'appartient pas à la co-propriété de prouver qu'ils soient effectivement occupés.

nous avons loupé deux ventes du fait du notaire
Si vous estimez votre notaire responsable de ces échecs résultant d'une certaine forme de laxisme, quittez-le ou assignez-le en justice, mais en aucun cas, de votre propre chef vous ne pourrez imputer des charges impayées de la co-propriété sur le montant de sa note de frais.
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flo6bleu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 15:20
Bonjour et merci de votre réponse. Je vais donc relire le règlement de co-propriété, sachant que même s'il n'appartient pas à la co-propriété de prouver que nous n'occupons pas cet appartement, c'est cette dernière qui en détient les clés, et qui le fait visiter aux éventuels acquéreurs car nous n'habitons pas le même département.
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flo6bleu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
17 nov. 2015 à 15:14
Bonjour Monsieur et merci pour votre réponse.

A la suite de cette première question, j'imagine que nous sommes bien redevables de la taxe foncière et de la taxe d'habitation !

Avec mes remerciements pour votre attention et votre éventuelle réponse.

Bien cordialement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 17/11/2015 à 16:08
j'imagine que nous sommes bien redevables de la taxe foncière et de la taxe d'habitation !
Ce n'est pas une impression mais une certitude, sauf éventuellement pour la taxe d'habitation si l'appartement était vide meubles au 1° janvier de l'année de l'imposition, ce qui vous sera difficile à prouver.
Sur ce chapitre de la taxe foncière est également incorporée la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Or, comme les charges de la copropriété bien que le logement soit inoccupé et qu'aucune ordure ménagère n'ait été produite, cette T.O.E.M reste due.
Si chaque matin le syndic ou l'administration fiscale devait faire le tour de l'immeuble collectif pour savoir qui est présent et qui ne l'est pas.................Imaginez !!!!!!!
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flo6bleu > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
17 nov. 2015 à 16:34
Merci beaucoup pour votre réponse.
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