Prêt accordé à un enfant - délai de remboursement dépassé
berhib
-
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
mon frère a bénéficié d'un pret de mes parents d'un montant important (plus de 100.000€) en 1996 remboursable en 1999.
il n'a pas été remboursé à ce jour.
Ma mère 95 ans le "redécouvre"bien qu'il ait été stipulé dans l'acte de succession de mon père en 2003
Que puis je faire pour rééquilibrer cet avantage accordé à l'époque par mes parents par rapport aux 3 autres frères (dont je fais partie).
Merci
mon frère a bénéficié d'un pret de mes parents d'un montant important (plus de 100.000€) en 1996 remboursable en 1999.
il n'a pas été remboursé à ce jour.
Ma mère 95 ans le "redécouvre"bien qu'il ait été stipulé dans l'acte de succession de mon père en 2003
Que puis je faire pour rééquilibrer cet avantage accordé à l'époque par mes parents par rapport aux 3 autres frères (dont je fais partie).
Merci
A voir également:
- Prêt accordé à un enfant - délai de remboursement dépassé
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
1 réponse
bonjour
quels est la volonté de votre mere ? re-equilibré ? lui en faire cadeau ? se faire rembourser ?
le pret etant mentionné dans un acte notarié de sucession son existence est établie...
au deces de votre mere il faudra faire comme en 2003, c'est à dire le faire porter la dette de votre frere a l'actif de la succession...
quels est la volonté de votre mere ? re-equilibré ? lui en faire cadeau ? se faire rembourser ?
le pret etant mentionné dans un acte notarié de sucession son existence est établie...
au deces de votre mere il faudra faire comme en 2003, c'est à dire le faire porter la dette de votre frere a l'actif de la succession...
La législation juridique et financière évolue en permanence...