Prêt accordé à un enfant - délai de remboursement dépassé
berhib
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19 nov. 2015 à 11:53
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 11:57
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 11:57
Bonjour,
mon frère a bénéficié d'un pret de mes parents d'un montant important (plus de 100.000€) en 1996 remboursable en 1999.
il n'a pas été remboursé à ce jour.
Ma mère 95 ans le "redécouvre"bien qu'il ait été stipulé dans l'acte de succession de mon père en 2003
Que puis je faire pour rééquilibrer cet avantage accordé à l'époque par mes parents par rapport aux 3 autres frères (dont je fais partie).
Merci
mon frère a bénéficié d'un pret de mes parents d'un montant important (plus de 100.000€) en 1996 remboursable en 1999.
il n'a pas été remboursé à ce jour.
Ma mère 95 ans le "redécouvre"bien qu'il ait été stipulé dans l'acte de succession de mon père en 2003
Que puis je faire pour rééquilibrer cet avantage accordé à l'époque par mes parents par rapport aux 3 autres frères (dont je fais partie).
Merci
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Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 11:57
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 11:57
bonjour
quels est la volonté de votre mere ? re-equilibré ? lui en faire cadeau ? se faire rembourser ?
le pret etant mentionné dans un acte notarié de sucession son existence est établie...
au deces de votre mere il faudra faire comme en 2003, c'est à dire le faire porter la dette de votre frere a l'actif de la succession...
quels est la volonté de votre mere ? re-equilibré ? lui en faire cadeau ? se faire rembourser ?
le pret etant mentionné dans un acte notarié de sucession son existence est établie...
au deces de votre mere il faudra faire comme en 2003, c'est à dire le faire porter la dette de votre frere a l'actif de la succession...