Renonciation a usufruit
SDL75
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SDL75 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 12:41
SDL75 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 12:41
Bonjour,
mon mari a l"usufruit de la moitié d'une propriété , la propriétaire de cette moitié est sa fille, l autre moitié est la propriétés de cousins.
mon mari a 80 ans et souhaite renonce a cet usufruit car nous n'allons plus dans cette maison mais sommes obligés de payer les frais et l'entretien
est ce donc possible de renoncer a cet usufruit?
merci
mon mari a l"usufruit de la moitié d'une propriété , la propriétaire de cette moitié est sa fille, l autre moitié est la propriétés de cousins.
mon mari a 80 ans et souhaite renonce a cet usufruit car nous n'allons plus dans cette maison mais sommes obligés de payer les frais et l'entretien
est ce donc possible de renoncer a cet usufruit?
merci
A voir également:
- Renonciation a usufruit
- Calcul usufruit sur 2 têtes ✓ - Forum Donation-Succession
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 12:33
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 12:33
Bonjour
Il peut soit donner soit vendre son usufruit
S'il est usufruitier pourquoi ne met il pas en location ?
Il peut soit donner soit vendre son usufruit
S'il est usufruitier pourquoi ne met il pas en location ?
condorcet
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19 nov. 2015 à 12:32
19 nov. 2015 à 12:32
est ce donc possible de renoncer a cet usufruit?
Réponse affirmative.
Par acte notarié sera reçu votre décision d'abandon d'usufruit sur un ou des biens déterminés.
Bien évidemment, tous les nus-propriétaires actuels en profiteront, que ce soit votre fille ou les collatéraux.
Réponse affirmative.
Par acte notarié sera reçu votre décision d'abandon d'usufruit sur un ou des biens déterminés.
Bien évidemment, tous les nus-propriétaires actuels en profiteront, que ce soit votre fille ou les collatéraux.
SDL75
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19 novembre 2015
19 nov. 2015 à 12:41
19 nov. 2015 à 12:41
merci pour votre réponse
19 nov. 2015 à 12:41
non pas de location
c'est une maison de campagne