Renonciation a usufruit
SDL75
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SDL75 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 12:41
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2 réponses
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 12:33
Modifié par Xavier92100 le 19/11/2015 à 12:33
Bonjour
Il peut soit donner soit vendre son usufruit
S'il est usufruitier pourquoi ne met il pas en location ?
Il peut soit donner soit vendre son usufruit
S'il est usufruitier pourquoi ne met il pas en location ?
condorcet
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19 nov. 2015 à 12:32
19 nov. 2015 à 12:32
est ce donc possible de renoncer a cet usufruit?
Réponse affirmative.
Par acte notarié sera reçu votre décision d'abandon d'usufruit sur un ou des biens déterminés.
Bien évidemment, tous les nus-propriétaires actuels en profiteront, que ce soit votre fille ou les collatéraux.
Réponse affirmative.
Par acte notarié sera reçu votre décision d'abandon d'usufruit sur un ou des biens déterminés.
Bien évidemment, tous les nus-propriétaires actuels en profiteront, que ce soit votre fille ou les collatéraux.
SDL75
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19 novembre 2015
19 nov. 2015 à 12:41
19 nov. 2015 à 12:41
merci pour votre réponse
19 nov. 2015 à 12:41
non pas de location
c'est une maison de campagne