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2 réponses
Bonjour. Ce que vous envisagez de faire est totalement illégal et ne peut donc être réalisé. Vous avez acheté en "viager occupé"; autrement dit la propriétaire est titulaire de l'usufruit et ce n'est pas son fils, bien que tuteur, qui peut disposer de ce droit à sa guise.
roudoudou22
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15 nov. 2015 à 13:06
15 nov. 2015 à 13:06
est il plus simple de motiver cette demande avec un homme de loi ??
Non car de toute façon une telle demande sera refusée par le juge des Tutelles dès lors qu'elle ne correspond pas à l'intérêt de la personne protégée.
Il est donc totalement inutile que le fils ou vous même perdiez votre temps (et votre argent) à faire des requêtes qui ne peuvent aboutir dans le sens que vous souhaitez.
Non car de toute façon une telle demande sera refusée par le juge des Tutelles dès lors qu'elle ne correspond pas à l'intérêt de la personne protégée.
Il est donc totalement inutile que le fils ou vous même perdiez votre temps (et votre argent) à faire des requêtes qui ne peuvent aboutir dans le sens que vous souhaitez.
roudoudou22
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15 nov. 2015 à 14:08
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arriver à un accord entre le tuteur et moi meme !
Et le Tuteur, c'est qui ? C'est le fils ?
Et le Tuteur, c'est qui ? C'est le fils ?
Daewoogpl77
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roudoudou22
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15 nov. 2015 à 14:18
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Oui c est le fils ! Il vient d avoir son statut de tuteur
roudoudou22
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15 nov. 2015 à 14:52
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Et ce fils, il est quoi par rapport à vous ? C'est votre "copain" ?
Daewoogpl77
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roudoudou22
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15 nov. 2015 à 14:59
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Absolument pas ! Disons que l on a des rapports courtois ! Pourquoi , cela change t il quelque chose ?
15 nov. 2015 à 14:30