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Usufruit

sandynonet Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015 - 19 nov. 2015 à 12:03
 Utilisateur anonyme - 19 nov. 2015 à 14:07
Bonjour,
mon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier.
Il possède 2/3 et moi 1/3.
Nous avons des enfants chacun de notre côté.
Nous ne sommes ni mariés , ni pacsés.
Comment faire si l'un de nous deux venait à décédé pour pouvoir rester dans notre bien jusqu'au décès du survivant ?
Merci pour votre réponse !

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 nov. 2015 à 12:11
Comment faire si l'un de nous deux venait à décédé pour pouvoir rester dans notre bien jusqu'au décès du survivant ?

Il faut faire un testament en faveur de votre conjoint, lui attribuant le droit d'usage du logement.

Il serait tout de même préférable de vous pacser si vous voulez éviter le coup de massue fiscal.
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sandynonet Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015
19 nov. 2015 à 12:14
Est ce qu'un acte notarié est possible ?
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 19/11/2015 à 13:00
en faveur de votre conjoint
quand on n'est pas marié on parle de concubin !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Utilisateur anonyme
19 nov. 2015 à 13:22
quand on n'est pas marié on parle de concubin !
Je préfère "compagnon" ou "compagne", en raison de la sémantique et la racine latine du mot "concubin".

(copier-coller) dictionnaire Le Petit ROBERT
concubin, ine [kTkybR, in] n.
  • XIVe; fém. 1213; lat. concubina « qui couche avec »
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Utilisateur anonyme > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
19 nov. 2015 à 14:07
Et alors, "coucher avec" n'est-il pas la raison et le but premier, pour des raisons pratiques et économiques, de loger sous la même couette ? quand on a d'autres raisons, fiscales ou religieuses, on se marie ou on se pacse
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Réponse 2 / 3
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
19 nov. 2015 à 12:11
Un testament chez un notaire !
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 nov. 2015 à 12:28
Comment faire si l'un de nous deux venait à décédé pour pouvoir rester dans notre bien jusqu'au décès du survivant ?
Par testament chacun peut léguer à l'autre le droit d'usage et d'habitation sur ses droits indivis (1/3 pour l'un, 2/3 pour l'autre), moyennant le paiement des droits de succession au taux de 60 % !!!
Pacsez-vous, au moins, pour ne pas être redevable de ces droits de succession.
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sandynonet Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2015
19 nov. 2015 à 12:42
Merci pour votre réponse. On va voir pour un pacs.
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