Usufruit
Bonjour,
mon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier.
Il possède 2/3 et moi 1/3.
Nous avons des enfants chacun de notre côté.
Nous ne sommes ni mariés , ni pacsés.
Comment faire si l'un de nous deux venait à décédé pour pouvoir rester dans notre bien jusqu'au décès du survivant ?
Merci pour votre réponse !
mon compagnon et moi avons acheté un bien immobilier.
Il possède 2/3 et moi 1/3.
Nous avons des enfants chacun de notre côté.
Nous ne sommes ni mariés , ni pacsés.
Comment faire si l'un de nous deux venait à décédé pour pouvoir rester dans notre bien jusqu'au décès du survivant ?
Merci pour votre réponse !
3 réponses
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Comment faire si l'un de nous deux venait à décédé pour pouvoir rester dans notre bien jusqu'au décès du survivant ?
Il faut faire un testament en faveur de votre conjoint, lui attribuant le droit d'usage du logement.
Il serait tout de même préférable de vous pacser si vous voulez éviter le coup de massue fiscal.-
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@Utilisateur anonymequand on n'est pas marié on parle de concubin !
Je préfère "compagnon" ou "compagne", en raison de la sémantique et la racine latine du mot "concubin".
(copier-coller) dictionnaire Le Petit ROBERT
concubin, ine [kTkybR, in] n.- XIVe; fém. 1213; lat. concubina « qui couche avec »
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@condorcetEt alors, "coucher avec" n'est-il pas la raison et le but premier, pour des raisons pratiques et économiques, de loger sous la même couette ? quand on a d'autres raisons, fiscales ou religieuses, on se marie ou on se pacse
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Un testament chez un notaire !
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Comment faire si l'un de nous deux venait à décédé pour pouvoir rester dans notre bien jusqu'au décès du survivant ?
Par testament chacun peut léguer à l'autre le droit d'usage et d'habitation sur ses droits indivis (1/3 pour l'un, 2/3 pour l'autre), moyennant le paiement des droits de succession au taux de 60 % !!!
Pacsez-vous, au moins, pour ne pas être redevable de ces droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...