Avance sur succession en cours
lysabelle
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dan -
dan -
Bonjour,
Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures et droit de succession ce qui a pour effet de bloquer la succession. le notaire nous a fourni un décompte de nos parts et rencontrant de grandes difficultés financières, j'aurai souhaité bénéficier d'une avance sur ma part. Jusqu'à présent, le notaire s'y refuse. A quel pourcentage d'avance puis-je prétendre si cela est possible ?
merci de vos réponses.
Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures et droit de succession ce qui a pour effet de bloquer la succession. le notaire nous a fourni un décompte de nos parts et rencontrant de grandes difficultés financières, j'aurai souhaité bénéficier d'une avance sur ma part. Jusqu'à présent, le notaire s'y refuse. A quel pourcentage d'avance puis-je prétendre si cela est possible ?
merci de vos réponses.
2 réponses
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Il est nécessaire d'attendre la clôture des opérations de liquidation d'une succession avant de procéder à la répartition du solde entre les ayants droit.
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Ma question était sur le fait d'obtenir une avance sur le solde
Par précaution, votre notaire attend la fin des opérations de liquidation, car il n'est pas exclu que surgisse une dette de la succession à la dernière minute, ce qui remettrai tout en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...