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Avance sur succession en cours

lysabelle Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2011 - 4 janv. 2011 à 11:59
 dan - 16 nov. 2015 à 18:33
Bonjour,
Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures et droit de succession ce qui a pour effet de bloquer la succession. le notaire nous a fourni un décompte de nos parts et rencontrant de grandes difficultés financières, j'aurai souhaité bénéficier d'une avance sur ma part. Jusqu'à présent, le notaire s'y refuse. A quel pourcentage d'avance puis-je prétendre si cela est possible ?
merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 263
4 janv. 2011 à 12:14
Il est nécessaire d'attendre la clôture des opérations de liquidation d'une succession avant de procéder à la répartition du solde entre les ayants droit.
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lysabelle Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2011
4 janv. 2011 à 18:56
merci pour votre réponse rapide. Ma question était sur le fait d'obtenir une avance sur le solde et non le solde complet. Ce que refuse mon notaire.
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dan
16 nov. 2015 à 18:33
Quel % de notre part
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