Avance sur succession en cours
lysabelle
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4 janv. 2011 à 11:59
dan - 16 nov. 2015 à 18:33
dan - 16 nov. 2015 à 18:33
Bonjour,
Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures et droit de succession ce qui a pour effet de bloquer la succession. le notaire nous a fourni un décompte de nos parts et rencontrant de grandes difficultés financières, j'aurai souhaité bénéficier d'une avance sur ma part. Jusqu'à présent, le notaire s'y refuse. A quel pourcentage d'avance puis-je prétendre si cela est possible ?
merci de vos réponses.
Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures et droit de succession ce qui a pour effet de bloquer la succession. le notaire nous a fourni un décompte de nos parts et rencontrant de grandes difficultés financières, j'aurai souhaité bénéficier d'une avance sur ma part. Jusqu'à présent, le notaire s'y refuse. A quel pourcentage d'avance puis-je prétendre si cela est possible ?
merci de vos réponses.
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condorcet
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4 janv. 2011 à 12:14
4 janv. 2011 à 12:14
Il est nécessaire d'attendre la clôture des opérations de liquidation d'une succession avant de procéder à la répartition du solde entre les ayants droit.
4 janv. 2011 à 18:56
16 nov. 2015 à 18:33