Avance sur succession en cours
lysabelle
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dan -
dan -
Bonjour,
Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures et droit de succession ce qui a pour effet de bloquer la succession. le notaire nous a fourni un décompte de nos parts et rencontrant de grandes difficultés financières, j'aurai souhaité bénéficier d'une avance sur ma part. Jusqu'à présent, le notaire s'y refuse. A quel pourcentage d'avance puis-je prétendre si cela est possible ?
merci de vos réponses.
Est-ce qu'un notaire peut refuser une avance sur une succession en cours. Un des héritiers demande des comptes (justifiés) sur des factures et droit de succession ce qui a pour effet de bloquer la succession. le notaire nous a fourni un décompte de nos parts et rencontrant de grandes difficultés financières, j'aurai souhaité bénéficier d'une avance sur ma part. Jusqu'à présent, le notaire s'y refuse. A quel pourcentage d'avance puis-je prétendre si cela est possible ?
merci de vos réponses.
A voir également:
- Demander au notaire une avance sur succession
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Notaire vereux succession ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Il est nécessaire d'attendre la clôture des opérations de liquidation d'une succession avant de procéder à la répartition du solde entre les ayants droit.
lysabelle
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merci pour votre réponse rapide. Ma question était sur le fait d'obtenir une avance sur le solde et non le solde complet. Ce que refuse mon notaire.
dan
Quel % de notre part
La législation juridique et financière évolue en permanence...