Sujet Précédent Sujet Suivant

Présentation des héritiers sur les actes notariés de succession

Virginie -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, dans le 1er projet des actes de succession, mon frère avocat a fait marquer sa profession d'"avocat" et ma sœur avocat a fait marquer " femme au foyer".

Dans un deuxième projet mon frère a changé avocat par "juriste".

A-t-on le droit de ne pas donner la profession ou donner une profession se RAPPROCHANT?

Je vous remercie pour votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Je ne vois pas l'importance de tels "détails".
La profession sert à identifier la personne en plus de ses noms, prénoms, qualité (fils de...), et ne donne aucun avantage ni désavantage à personne.

Cdlt
0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses