Relance 3 ans après une succession

Cf16410 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015 - 15 déc. 2015 à 16:09
 Gasc - 15 déc. 2015 à 16:28
Bonjour,
Je suis profondément choquée par la Trésorerie municipale de la ville de mon père qui me demande 3 ans après sa mort un loyer. Mon père est décédé en juillet 2002. Il n'y a que trois enfants dans la succession, et en tant qu'aîné je me suis occupé de tout. Mon père avait loué pour sa fin de vie un petit logement en centre ville pour être plus près de l'hôpital pour le suivi de ses soins. Après son décès, la résidence a transmis au notaire un titre exécutoire pour son loyer (qui a été réglé en novembre 2012 par le notaire), de plus les frais de caution ont été restitué au notaire en octobre 2012. La Trésorerie municipale avait donc bien les coordonnées du notaire. La succession a été close en avril 2013.
Et voila qu'il y a une semaine, une personne de la trésorerie municipale m'appelle pour m'informer qu'il y a un loyer en suspens. Le notaire n'en a aucune trace. Nous n'avons jamais reçu de titre exécutoire ou de relance. Et quand je fais valoir que sur la succession figure un paiement du montant du loyer, elle me demande de prouver qu'il s'agit bien du mois de juillet et non du mois de juin comme elle le pense.
Je dispose de quelques documents mais ils ne sont pas complets, j'avais depuis longtemps tourné cette page douloureuse.
Quel recours ai-je ? Car je trouve ces méthodes plus que suspicieuses puisque même la trésorerie n'est pas à même de retrouver les mois qui ont été payés. J'ai le sentiment que l'on me réclame de l'argent pour masquer l'incompétence de quelques uns.
Que puis-je ?

Merci de votre aide ou témoignage
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1 réponse

Bonjour. Vérifiez ce que mentionne le titre exécutoire: il doit préciser à quoi correspond exactement la dépense.
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Cf16410 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
15 déc. 2015 à 16:24
Je n'ai pas le titre exécutoire, j'ai seulement le relevé des actifs et passifs fourni par le notaire dans le cadre de la succession où figure un paiement du montant du loyer en novembre 2012.
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Gasc > Cf16410 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 25 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2015
15 déc. 2015 à 16:28
Bonjour. Alors vous vous déplacez chez le notaire, après avoir pris rendez-vous avec lui ou avec le clerc aux successions, pour consulter ce titre exécutoire qui doit se trouver dans le dossier de succession de votre père..
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