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1 réponse
Bonjour.Je présume que votre belle-mère était mariée avec votre père. En conséquence, c'est le notaire du conjoint survivant qui est chargé de régler la succession.
Si cette notaire évoque le montant des droits de mutation , cela signifie qu'il n'y a pas suffisamment de liquidités dans l'actif pour régler ces frais.Il s'ensuit que tant que les provisions nécessaires n'auront pas été versées à cette notaire, cette dernière laissera le dossier en "stand by". Elle n'a pas le droit d'instrumenter si les provisions nécessaires ne lui ont pas été versées.
Le notaire que vous avez choisi n'intervient qu'à titre de conseil comme le ferait un avocat.Il ne peut rien imposer au notaire réglant la succession.
Si cette notaire évoque le montant des droits de mutation , cela signifie qu'il n'y a pas suffisamment de liquidités dans l'actif pour régler ces frais.Il s'ensuit que tant que les provisions nécessaires n'auront pas été versées à cette notaire, cette dernière laissera le dossier en "stand by". Elle n'a pas le droit d'instrumenter si les provisions nécessaires ne lui ont pas été versées.
Le notaire que vous avez choisi n'intervient qu'à titre de conseil comme le ferait un avocat.Il ne peut rien imposer au notaire réglant la succession.
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