Il n y pas d heritier
ralfin
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2015 à 00:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 déc. 2015 à 00:14
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2 réponses
Utilisateur anonyme
15 déc. 2015 à 23:00
15 déc. 2015 à 23:00
Bonjour,
est ce exact,?
oui sauf si votre tante par alliance vous a légué ses biens par testament, vous deviendriez son légataire.
l heritage irait a l etat
dans ce cas là que deviennent les meubles,objets,souvenirs de ma tante?
L'héritage n'ira à l'Etat qu'après s'être assuré qu'elle n'a vraiment aucune parentèle, même éloignée (cousins jusqu'au 6e degré).
Les meubles etc font partie de l'héritage.
de plus sa maison etant en viager,les acquereurs rentrent ds les lieux dans 15 jours,peuvent ils garder les meubles et souvenirs pour eux?
Non ; ils n'ont sans doute acheté que la maison vide ; il faudrait lire l'acte de vente
Si vous les connaissez je suppose qu'ils ne s'opposeront pas à ce que vous preniez les photos de famille. Demandez leur.
Cdlt
est ce exact,?
oui sauf si votre tante par alliance vous a légué ses biens par testament, vous deviendriez son légataire.
l heritage irait a l etat
dans ce cas là que deviennent les meubles,objets,souvenirs de ma tante?
L'héritage n'ira à l'Etat qu'après s'être assuré qu'elle n'a vraiment aucune parentèle, même éloignée (cousins jusqu'au 6e degré).
Les meubles etc font partie de l'héritage.
de plus sa maison etant en viager,les acquereurs rentrent ds les lieux dans 15 jours,peuvent ils garder les meubles et souvenirs pour eux?
Non ; ils n'ont sans doute acheté que la maison vide ; il faudrait lire l'acte de vente
Si vous les connaissez je suppose qu'ils ne s'opposeront pas à ce que vous preniez les photos de famille. Demandez leur.
Cdlt
condorcet
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15 déc. 2015 à 23:13
15 déc. 2015 à 23:13
l heritage irait a l etat
N'étant pas un héritier, l'Etat ne va pas engager des frais de procédure devant un tribunal pour appréhender la succession à titre de déshérence pour quelques meubles dont la vente ne couvrira pas ses frais.
Puisque vous n'êtes pas un héritier et que la défunte a déjà vendu sa maison en viager, le problème du mobilier se posera aux propriétaires des lieux.
Ils pourront engager une procédure devant le Tribunal pour provoquer un jugement reconnaissant la vacance de la succession et nommer l'administration France-Domaine, curateur de cette succession.
Rien ne dit d'ailleurs que l'acte de vente ne spécifie pas que le mobilier sera réputé appartenir aux propriétaires de la maison au décès de la crédirentière.
Il serait nécessaire de consulter cet acte.
N'étant pas un héritier, l'Etat ne va pas engager des frais de procédure devant un tribunal pour appréhender la succession à titre de déshérence pour quelques meubles dont la vente ne couvrira pas ses frais.
Puisque vous n'êtes pas un héritier et que la défunte a déjà vendu sa maison en viager, le problème du mobilier se posera aux propriétaires des lieux.
Ils pourront engager une procédure devant le Tribunal pour provoquer un jugement reconnaissant la vacance de la succession et nommer l'administration France-Domaine, curateur de cette succession.
Rien ne dit d'ailleurs que l'acte de vente ne spécifie pas que le mobilier sera réputé appartenir aux propriétaires de la maison au décès de la crédirentière.
Il serait nécessaire de consulter cet acte.
ralfin
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16 déc. 2015 à 00:01
16 déc. 2015 à 00:01
merci de votre reponse,l acte de vente en viager ne precise rien au niveau du mobilier,les nouveaux proprietaires etaient d accord sur le fait que la maison soit videe des meubles et tableaux,souvenirs,jusqu a ce que j apprenne qu en tant que neveu par alliance,je n avais aucun droit de succession, et sans autre heritier,j avais prevu de partager meubles,tableaux,souvenirs avec les proches de ma tante,là je me suis retracte vu,qu il apparait qu en aucun cas,je suis heritier ,donc nous devons tout laisser aux nouveaux proprietaires,qui rentre au 1er JANVIER,mobilier,tableaux,vaisselles,bijoux,meme si cela n est pas d une tres grande valeur,il y a des implications affectives,tout laisser a des etrangers(nouveaux proprietaires) ou a l etat est difficile a accepter
condorcet
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ralfin
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16 déc. 2015 à 00:14
16 déc. 2015 à 00:14
nous devons tout laisser aux nouveaux proprietaires,qui rentre au 1er JANVIER,mobilier,tableaux,vaisselles,bijoux,meme si cela n est pas d une tres grande valeur,il y a des implications affectives,
Arrangez-vous avec le propriétaire pour libérer les lieux de ce mobilier sans valeur autre qu'affective.
Personne n'ira vous demander de comptes.
Arrangez-vous avec le propriétaire pour libérer les lieux de ce mobilier sans valeur autre qu'affective.
Personne n'ira vous demander de comptes.
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