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Trop perçu de remborsement chez un notaire

d6belle75 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 15 déc. 2015 à 15:00
 Marley - 15 déc. 2015 à 16:55
Bonjour,

Ma maman est décédée en maison de retraite il y 3 mois. Ayant payé le mois entier la maison en a reversé une partie au notaire chargé de la succession. Ce dernier ne répond pas à mes appels ni à mes mails. Combien de temps a-t-il le droit de garder cet argent?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 15/12/2015 à 15:07
Avez-vous (tous les héritiers) accepté la succession, déposé la déclaration, payé les droits de succession, payé les frais, payé les dettes connues, accepté le projet de partage avec vos co-héritiers ? tant que tout ça n'est pas fait cet argent restera chez le notaire.
1
Réponse 2 / 2
Marley
15 déc. 2015 à 15:03
Bonjour,

Connaissez vous la lettre recommandée ?
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d6belle75 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 10
15 déc. 2015 à 15:07
Merci!! Vous m’êtes très utile...Je demandais seulement si il a le droit de garder cet argent un certain temps!!
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Marley > d6belle75 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023
Modifié par Marley le 15/12/2015 à 15:10
Un certain temps, oui, lisez la réponse de Sorgin.

A l'avenir si vous voulez faire les choses comme il faut, utilisez le recommandé au lieu de sms ou autres coups de fils. Merci pour le -, je m'en contente.
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d6belle75 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 10 > Marley
15 déc. 2015 à 16:45
La succession n'est pas terminée..Nous avons l'acte de notoriété..Pour le reste le notaire nous a dit de nous débrouiller.;Je ne comprends pas qu'il soit en droit de conserver cette somme
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Marley > d6belle75 Messages postés 33 Date d'inscription lundi 9 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023
15 déc. 2015 à 16:55
Au vu de votre aimable réponse me concernant, je vous laisse à vos interrogations.
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