Trop perçu de remborsement chez un notaire

d6belle75 Messages postés 49 Statut Membre -  
 Marley -
Bonjour,

Ma maman est décédée en maison de retraite il y 3 mois. Ayant payé le mois entier la maison en a reversé une partie au notaire chargé de la succession. Ce dernier ne répond pas à mes appels ni à mes mails. Combien de temps a-t-il le droit de garder cet argent?

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Avez-vous (tous les héritiers) accepté la succession, déposé la déclaration, payé les droits de succession, payé les frais, payé les dettes connues, accepté le projet de partage avec vos co-héritiers ? tant que tout ça n'est pas fait cet argent restera chez le notaire.
    1
  2. Marley
     
    Bonjour,

    Connaissez vous la lettre recommandée ?
    -2
    1. d6belle75 Messages postés 49 Statut Membre 10
       
      Merci!! Vous m’êtes très utile...Je demandais seulement si il a le droit de garder cet argent un certain temps!!
      0
      1. Marley > d6belle75 Messages postés 49 Statut Membre
         
        Un certain temps, oui, lisez la réponse de Sorgin.

        A l'avenir si vous voulez faire les choses comme il faut, utilisez le recommandé au lieu de sms ou autres coups de fils. Merci pour le -, je m'en contente.
        0
      2. d6belle75 Messages postés 49 Statut Membre 10 > Marley
         
        La succession n'est pas terminée..Nous avons l'acte de notoriété..Pour le reste le notaire nous a dit de nous débrouiller.;Je ne comprends pas qu'il soit en droit de conserver cette somme
        0
      3. Marley > d6belle75 Messages postés 49 Statut Membre
         
        Au vu de votre aimable réponse me concernant, je vous laisse à vos interrogations.
        0

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