Succession mineurs
Bonjour,
La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée.
Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants (pour moi 1 week end / 2). Pour précision il s'agit d'un divorce amiable. Il n'y a pas de passif en dehors du prêt immobilier qui est couvert par l'assurance du prêt.
Je souhaite donc connaître la procédure à suivre.
J'ai pris contact rapidement avec le palais de justice, la greffière du juge des tutelles m'a indiqué qu'un notaire n'était pas obligatoire et que la garde des enfants me revenait automatiquement. A contrario le service succession de la banque de mon ex épouse me dit qu'un notaire est incontournable. Donc je suis un peu perdu.
Merci de votre aide.
La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée.
Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants (pour moi 1 week end / 2). Pour précision il s'agit d'un divorce amiable. Il n'y a pas de passif en dehors du prêt immobilier qui est couvert par l'assurance du prêt.
Je souhaite donc connaître la procédure à suivre.
J'ai pris contact rapidement avec le palais de justice, la greffière du juge des tutelles m'a indiqué qu'un notaire n'était pas obligatoire et que la garde des enfants me revenait automatiquement. A contrario le service succession de la banque de mon ex épouse me dit qu'un notaire est incontournable. Donc je suis un peu perdu.
Merci de votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
Pour la mutation d'un bien immobilier l'intervention d'un notaire est inévitable, pour l'obtention d'un acte de notoriété aussi.
(et il ne faut pas tout mélanger : la garde des enfants est une chose, le règlement de la succession une autre)
Cdlt-
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@Ailess77Je n'irai pas jusqu'à dire, il y a sans doute eu un problème de communication : vous parliez d'une chose et elle d'autre chose par exemple.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...