Succession mineurs
Ailess77
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Bonjour,
La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée.
Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants (pour moi 1 week end / 2). Pour précision il s'agit d'un divorce amiable. Il n'y a pas de passif en dehors du prêt immobilier qui est couvert par l'assurance du prêt.
Je souhaite donc connaître la procédure à suivre.
J'ai pris contact rapidement avec le palais de justice, la greffière du juge des tutelles m'a indiqué qu'un notaire n'était pas obligatoire et que la garde des enfants me revenait automatiquement. A contrario le service succession de la banque de mon ex épouse me dit qu'un notaire est incontournable. Donc je suis un peu perdu.
Merci de votre aide.
La mère de mes 2 enfants (mineurs) dont je suis divorcé est décédée.
Elle était en accession à la propriété et avait la garde des enfants (pour moi 1 week end / 2). Pour précision il s'agit d'un divorce amiable. Il n'y a pas de passif en dehors du prêt immobilier qui est couvert par l'assurance du prêt.
Je souhaite donc connaître la procédure à suivre.
J'ai pris contact rapidement avec le palais de justice, la greffière du juge des tutelles m'a indiqué qu'un notaire n'était pas obligatoire et que la garde des enfants me revenait automatiquement. A contrario le service succession de la banque de mon ex épouse me dit qu'un notaire est incontournable. Donc je suis un peu perdu.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Succession mineurs
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
Pour la mutation d'un bien immobilier l'intervention d'un notaire est inévitable, pour l'obtention d'un acte de notoriété aussi.
(et il ne faut pas tout mélanger : la garde des enfants est une chose, le règlement de la succession une autre)
Cdlt
Pour la mutation d'un bien immobilier l'intervention d'un notaire est inévitable, pour l'obtention d'un acte de notoriété aussi.
(et il ne faut pas tout mélanger : la garde des enfants est une chose, le règlement de la succession une autre)
Cdlt
Ailess77
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Donc la greffière m'a raconté n'importe quoi ? Car je lui ai bien précisé la situation et m'a confirmé ses dires. En tout cas merci pour votre message
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Ailess77
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Je n'irai pas jusqu'à dire, il y a sans doute eu un problème de communication : vous parliez d'une chose et elle d'autre chose par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...