Vente d'un bien immobilier après le décès d'un conjoint
saleria
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Bonjour,
Mon père souhaite vendre son appartement pour s'installer dans sa deuxième maison située en Andalousie. Mes parents étaient mariés sous la communauté des biens et ma mère est décédée en début d'année. Peut-il le faire ou doit-il avoir l'accord de tous ses enfants ?
Merci d'avance !
Mon père souhaite vendre son appartement pour s'installer dans sa deuxième maison située en Andalousie. Mes parents étaient mariés sous la communauté des biens et ma mère est décédée en début d'année. Peut-il le faire ou doit-il avoir l'accord de tous ses enfants ?
Merci d'avance !
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2 réponses
Bonjour,
les enfants sont sans doute nu propriétaire d'une part de ce qui appartenait a votre mère
donc tout les propriétaires doivent etre d'accord pour effectuer la vente
de toute facon voir avec le notaire
les enfants sont sans doute nu propriétaire d'une part de ce qui appartenait a votre mère
donc tout les propriétaires doivent etre d'accord pour effectuer la vente
de toute facon voir avec le notaire
réponse à Sorgin,
Je ne parviens pas à récupérer votre réponse sur le site, mais j'ai tout de même lu votre message sur mon adresse mail et je vous remercie d'avoir prie la peine de m'écrire et de me confirmer l'idée que je me faisais. Je profite de cet échange pour poser une deuxième question qui me vient à l'esprit : si un de ses enfants s'oppose à la vente, celle-ci sera t-elle empêchée ? Merci !
Je ne parviens pas à récupérer votre réponse sur le site, mais j'ai tout de même lu votre message sur mon adresse mail et je vous remercie d'avoir prie la peine de m'écrire et de me confirmer l'idée que je me faisais. Je profite de cet échange pour poser une deuxième question qui me vient à l'esprit : si un de ses enfants s'oppose à la vente, celle-ci sera t-elle empêchée ? Merci !
J'ai effacé ma réponse car je n'avais pas vu que sleepy00 vous avait déjà répondu. J'y précisais seulement que l'accord de tous n'est nécessaire que si le bien était effectivement communautaire (ce n'est pas parce qu'on est marié sous le régime de la communauté qu'un bien est communautaire, votre père à très bien pu acheter un bien propre mais ça vous ne le précisez pas).
si un de ses enfants s'oppose à la vente, celle-ci sera t-elle empêchée ?
Pour un bien communautaire, oui puisqu'il faut l'accord de TOUS.
si un de ses enfants s'oppose à la vente, celle-ci sera t-elle empêchée ?
Pour un bien communautaire, oui puisqu'il faut l'accord de TOUS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement