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Partage entre enfants

BIBI - 18 déc. 2015 à 01:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 déc. 2015 à 07:54
Bonjour,
J ai 3 amis qui doivent se partager le bien de leur maman, un immeuble avec trois appartements dont un rapporte une certaine somme car il y a un bail commercial; Merci de me dire si celui qui choisira l' appartement avec bail commercial sera le seul bénéficiaire de ce que celui ci rapporte
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
18 déc. 2015 à 07:54
si celui qui choisira l' appartement avec bail commercial sera le seul bénéficiaire de ce que celui ci rapporte
Réponse affirmative puisqu'un partage permet d'individualiser la propriété d'un bien précédemment détenu par plusieurs au sein d'une indivision.
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