Succession ancienne
Titas99
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Titas99 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père est décédé en 1992 en laissant une maison estimée à 100 000€ par le notaire.
Il a eu 2 mariages avec 6 enfants pour le premier et 3 enfants pour le second. Il a laissé une veuve et 9 héritiers.
Les formalités de succession n'ont pas été cloturêes.
En 2014, ma petite soeur est décédée, elle était mariée.
Comment va se passer la succession avec son êpoux qui nous rêclame aujourd'hui sa part? Quelle serait l'estimation de sa part compte tenu du dossier?
Merci pour votre aide
Mon père est décédé en 1992 en laissant une maison estimée à 100 000€ par le notaire.
Il a eu 2 mariages avec 6 enfants pour le premier et 3 enfants pour le second. Il a laissé une veuve et 9 héritiers.
Les formalités de succession n'ont pas été cloturêes.
En 2014, ma petite soeur est décédée, elle était mariée.
Comment va se passer la succession avec son êpoux qui nous rêclame aujourd'hui sa part? Quelle serait l'estimation de sa part compte tenu du dossier?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Succession ancienne
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma soeur n'avait pas de contrat de mariage donc elle était mariée sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets (??). Elle n'a pas laissé de testament. Elle n'a pas eu d'enfant.
Merci encore
Le donation au dernier vivant doit être rédigée par contrat chez le notaire ou?..
S'il existe une donation au dernier vivant, tout ce qui appartenait à votre soeur appartient à son conjoint (même les droits sur le bien que vous avez reçus dans la succession de votre père) ; s'il n'y a pas de donation au dernier vivant c'est la même chose sauf 1/4 de la succession de votre soeur qui revient à sa mère.
Reste à savoir maintenant si quelqu'un a un droit d'usufruit viager sur ce bien : quels ont été les droits du conjoint survivant de votre père ? s'il est usufruitier il faudra que votre beau-frère attende son décès pour demander à sortir de l'indivision (vous vendre ses droits par exemple), sinon ou s'il est à la fois usufruitier et nu-propriétaire il peut le demander tout de suite : soit vous lui vendez vos droits, soit vous lui achetez les siens, le tout à l'amiable si possible ou sinon il devra intenter une action en justice qui risque de préjudicier tout le monde.
Ma soeur non plus, c 'est sûr! pas de donation au dernier vivan.
Du coup, comment se passe le partage si on veut solder cet héritage?
On souhaite laisser ma belle-mère et mon frère dans la maison (qui est séparé en 2). Peut-on renoncer à notre part ou doivent-ils reverser une somme à nous autres héritiers?
Mathématiquement, comment se fait le partage de cette valeur de 100 000euros?