Succession ancienne
Titas99
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15 déc. 2015 à 21:05
Titas99 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 17 déc. 2015 à 08:10
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/12/2015 à 07:32
Modifié par Sorgin le 16/12/2015 à 07:32
Bonjour,
La mère de votre soeur est-elle vivante ?
Votre soeur était mariée sous quel régime matrimonial ? a-t'elle laissé un testament ou établi une donation au dernier vivant ?
Cdlt
La mère de votre soeur est-elle vivante ?
Votre soeur était mariée sous quel régime matrimonial ? a-t'elle laissé un testament ou établi une donation au dernier vivant ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Titas99 le 16/12/2015 à 07:59
Ma soeur n'avait pas de contrat de mariage donc elle était mariée sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets (??). Elle n'a pas laissé de testament. Elle n'a pas eu d'enfant.
Merci encore
16 déc. 2015 à 07:55
16 déc. 2015 à 08:02
Le donation au dernier vivant doit être rédigée par contrat chez le notaire ou?..
16 déc. 2015 à 08:23
S'il existe une donation au dernier vivant, tout ce qui appartenait à votre soeur appartient à son conjoint (même les droits sur le bien que vous avez reçus dans la succession de votre père) ; s'il n'y a pas de donation au dernier vivant c'est la même chose sauf 1/4 de la succession de votre soeur qui revient à sa mère.
Reste à savoir maintenant si quelqu'un a un droit d'usufruit viager sur ce bien : quels ont été les droits du conjoint survivant de votre père ? s'il est usufruitier il faudra que votre beau-frère attende son décès pour demander à sortir de l'indivision (vous vendre ses droits par exemple), sinon ou s'il est à la fois usufruitier et nu-propriétaire il peut le demander tout de suite : soit vous lui vendez vos droits, soit vous lui achetez les siens, le tout à l'amiable si possible ou sinon il devra intenter une action en justice qui risque de préjudicier tout le monde.
16 déc. 2015 à 08:38
Ma soeur non plus, c 'est sûr! pas de donation au dernier vivan.
Du coup, comment se passe le partage si on veut solder cet héritage?
On souhaite laisser ma belle-mère et mon frère dans la maison (qui est séparé en 2). Peut-on renoncer à notre part ou doivent-ils reverser une somme à nous autres héritiers?
Mathématiquement, comment se fait le partage de cette valeur de 100 000euros?