acte de propriété

Question

Bonjour a tous
Suite au décès de ma maman,il m est impossible de retrouver l'acte de propriété ni à son domicile ni chez le notaire ni a la publicite foncière (archives incendiée en 1980) alors que je sais pertnement qu il y a eu acte le 24 3 1979
Comment faire ? a qui s adresser d'autre ? la succession est bloquée a cause de cela Aidez moi svp ! ! ! Merci a tous

condorcet · Answer

Comment faire ? 
 Rendez-vous personnellement au :
Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Bastia
  BP 302
1 rue des Horizons-Bleus
20402 Bastia Cedex
  Horaires d'ouverture
Du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 11h45 de 13h15 à 16h00.

 Ce service détenait un dossier personnel (2004) pour chaque contribuable (ou foyer fiscal) dans lequel étaient insérés les extraits des actes soumis à la formalité de l'enregistrement ou de la publicité foncière.
Ces extraits ne sont qu'une synthèse d'un acte mais susceptibles de servir de base à la reconnaissance du titre que vous fait défaut.
La gestion des dossiers individuels a été informatisée depuis un certain temps mais les ex-dossiers "papiers" existent toujours.

Acte de propriété

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