Bien en indivision
frannyle
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frannyle Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes plusieurs à détenir un bien en indivision, et ne pouvons vendre, faute d'actes de propriété introuvés après le décès de nos parents.
Ce bien a été acheté ,il y a fort longtemps et l'étude a fermé depuis....
aucune trace....
Par ou devons nous commencer?....
Comment prouver notre propriété?
Ce bien est abandonné depuis des années ,faute de documents
Merci pour votre réponse!
Nous sommes plusieurs à détenir un bien en indivision, et ne pouvons vendre, faute d'actes de propriété introuvés après le décès de nos parents.
Ce bien a été acheté ,il y a fort longtemps et l'étude a fermé depuis....
aucune trace....
Par ou devons nous commencer?....
Comment prouver notre propriété?
Ce bien est abandonné depuis des années ,faute de documents
Merci pour votre réponse!
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1 réponse
Par ou devons nous commencer?....
Parc l'interrogation du service de la publicité foncière.
Demandez un relevé de formalités concernant le bien en cause, ou concernant une personne dont vous êtes sûre qu'elle est propriétaire du bien.
Vous recevrez les références des documents publiés concernant le bien.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer un des actes qui a constaté une mutation sur le bien en cause, par exemple l'acte suivant lequel une indivision est devenue propriétaire.
Parc l'interrogation du service de la publicité foncière.
Demandez un relevé de formalités concernant le bien en cause, ou concernant une personne dont vous êtes sûre qu'elle est propriétaire du bien.
Vous recevrez les références des documents publiés concernant le bien.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer un des actes qui a constaté une mutation sur le bien en cause, par exemple l'acte suivant lequel une indivision est devenue propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais essayer d'avancer dans ce dossier qui me semble compliqué.
Mes frères, soeurs, et belle soeurs n'y sont pas arrivés!