Bien en indivision
frannyle
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frannyle Messages postés 3 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2016 - 26 janv. 2016 à 20:01
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A voir également:
- Bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Lettre de renonciation de bien immobilier en cas de divorce ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
roudoudou22
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26 janv. 2016 à 19:55
26 janv. 2016 à 19:55
Par ou devons nous commencer?....
Parc l'interrogation du service de la publicité foncière.
Demandez un relevé de formalités concernant le bien en cause, ou concernant une personne dont vous êtes sûre qu'elle est propriétaire du bien.
Vous recevrez les références des documents publiés concernant le bien.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer un des actes qui a constaté une mutation sur le bien en cause, par exemple l'acte suivant lequel une indivision est devenue propriétaire.
Parc l'interrogation du service de la publicité foncière.
Demandez un relevé de formalités concernant le bien en cause, ou concernant une personne dont vous êtes sûre qu'elle est propriétaire du bien.
Vous recevrez les références des documents publiés concernant le bien.
Il ne vous restera plus qu'à réclamer un des actes qui a constaté une mutation sur le bien en cause, par exemple l'acte suivant lequel une indivision est devenue propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2016 à 20:01
Je vais essayer d'avancer dans ce dossier qui me semble compliqué.
Mes frères, soeurs, et belle soeurs n'y sont pas arrivés!