Don manuel a petit enfant domicilie aux usa

Résolu
paul -  
Bonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    cela pose -t-il probleme?
    Il est nécessaire de vous informer sur la législation des Etats-Unis sur ce sujet de don consenti par les grands parents aux petits enfants.
    En France, l'extranéité de votre petit-enfant ne pose aucun problème.

    Discussions similaires

    déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
    mamoudom

    10 réponses
    Don manuel déclaration hors délai
    Loubno

    10 réponses
    Banque frais "effet domicilié"
    nathlylou

    5 réponses
    Don d'une somme d'argent
    catsly

    4 réponses
    Effet domicilié
    Didine80

    1 réponse