Don manuel a petit enfant domicilie aux usa

Résolu
paul -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    cela pose -t-il probleme?
    Il est nécessaire de vous informer sur la législation des Etats-Unis sur ce sujet de don consenti par les grands parents aux petits enfants.
    En France, l'extranéité de votre petit-enfant ne pose aucun problème.
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