Don manuel a petit enfant domicilie aux usa
Résolu
paul
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26 janv. 2016 à 18:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2016 à 09:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 janv. 2016 à 09:06
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condorcet
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27 janv. 2016 à 09:06
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cela pose -t-il probleme?
Il est nécessaire de vous informer sur la législation des Etats-Unis sur ce sujet de don consenti par les grands parents aux petits enfants.
En France, l'extranéité de votre petit-enfant ne pose aucun problème.
Il est nécessaire de vous informer sur la législation des Etats-Unis sur ce sujet de don consenti par les grands parents aux petits enfants.
En France, l'extranéité de votre petit-enfant ne pose aucun problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...