Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel a petit enfant domicilie aux usa

Résolu
paul -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
cela pose -t-il probleme?
Il est nécessaire de vous informer sur la législation des Etats-Unis sur ce sujet de don consenti par les grands parents aux petits enfants.
En France, l'extranéité de votre petit-enfant ne pose aucun problème.
3

Discussions similaires

déclaration de don manuel,retard dans la déclaration
mamoudom -
Gayomi -

10 réponses
Banque frais "effet domicilié"
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses
Effet domicilié
Didine80 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses