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Don manuel a petit enfant domicilie aux usa

Résolu

paul -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 janv. 2016 à 09:06

Bonjour, le petit enfant reside aux usa . cela pose -t-il probleme? MERCI

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 346

cela pose -t-il probleme?
Il est nécessaire de vous informer sur la législation des Etats-Unis sur ce sujet de don consenti par les grands parents aux petits enfants.
En France, l'extranéité de votre petit-enfant ne pose aucun problème.

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