Quel droits et obligations pour chacuns ?
dadoux.30
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous ,
suite a un décès paternel en 2014
je suis toujours avec des questions pour lesquels je me décide enfin aujourd'hui , me tourner vers le forum pour tenter d'avoir des réponses.
exemples sur un conjoint , et 3 enfants majeurs
sur un lot de bien immobilier ou chacun vivent actuellement
et du bien financier
mariage sous le régime de la communauté
apparemment usufruit sur la totalité
j'aimerais dans un premier temps que l'on m'explique simplement suivant conjoint ou enfants héritier , ce que chacun a comme droit et obligations.
merci
suite a un décès paternel en 2014
je suis toujours avec des questions pour lesquels je me décide enfin aujourd'hui , me tourner vers le forum pour tenter d'avoir des réponses.
exemples sur un conjoint , et 3 enfants majeurs
sur un lot de bien immobilier ou chacun vivent actuellement
et du bien financier
mariage sous le régime de la communauté
apparemment usufruit sur la totalité
j'aimerais dans un premier temps que l'on m'explique simplement suivant conjoint ou enfants héritier , ce que chacun a comme droit et obligations.
merci
A voir également:
- Quel droits et obligations pour chacuns ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Obligations - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Droits et finances forum - Guide
2 réponses
ce que chacun a comme droit et obligations.
(copier-coller)
La répartition des droits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
Suivre le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/207-droits-et-pouvoirs-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire#q=droits+et+obligations+usufruitier&cur=3&url=%2F
(copier-coller)
La répartition des droits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
Suivre le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/207-droits-et-pouvoirs-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire#q=droits+et+obligations+usufruitier&cur=3&url=%2F
a qui la charge de financer la taxe foncière.
on m'a dit que c'est les enfants ?
sur l'immobilier c'est un ancien bâtiment agricole ou existait déjà un logement et dans lequel a été construit par le paternel de son vivant 2 autres logement.
je ne sais pas si on peut dire appartement ou maison (^.^)
en imaginant que je suis le conjoint :
oui ou non
- je peux demander un loyer aux enfants ?
- je peux utiliser a ma convenance la totalité des biens financiers ?
- je peux vendre les biens ayant appartenu du défunt ?
on m'a dit que c'est les enfants ?
sur l'immobilier c'est un ancien bâtiment agricole ou existait déjà un logement et dans lequel a été construit par le paternel de son vivant 2 autres logement.
je ne sais pas si on peut dire appartement ou maison (^.^)
en imaginant que je suis le conjoint :
oui ou non
- je peux demander un loyer aux enfants ?
- je peux utiliser a ma convenance la totalité des biens financiers ?
- je peux vendre les biens ayant appartenu du défunt ?
on m'a dit que c'est les enfants ?
Non.
L'usufruitier, soit le conjoint survivant s'il a opté pour l'usufruit.
en imaginant que je suis le conjoint :
oui ou non
- je peux demander un loyer aux enfants ?
Oui.
je peux utiliser a ma convenance la totalité des biens financiers ?
Les emprunter seulement, la nue propriété ne vous appartient pas.
je peux vendre les biens ayant appartenu du défunt ?
Non, seulement avec le concours des nus-propriétaires.
Chacun obtenant une partie du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.
Non.
L'usufruitier, soit le conjoint survivant s'il a opté pour l'usufruit.
en imaginant que je suis le conjoint :
oui ou non
- je peux demander un loyer aux enfants ?
Oui.
je peux utiliser a ma convenance la totalité des biens financiers ?
Les emprunter seulement, la nue propriété ne vous appartient pas.
je peux vendre les biens ayant appartenu du défunt ?
Non, seulement avec le concours des nus-propriétaires.
Chacun obtenant une partie du produit de la vente selon ses droits dans l'indivision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...