Hoirie
ghis2708
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en fait j'ai dû mal poser ma question , vu la réponse faite
dans la famille de mon mari il reste :
ma belle-mère
mon mari
sa nièce (fille de son frère dcd)
donation en avance hoirie, faite à mon mari , d'une maison de vacances .
la question que je me posais est
au décès de ma belle-mère , que devient cette donation ?
Mon mari en doit-il une partie à sa nièce (part de son frère dcd ) ou ce bien lui est acquis ?
ma belle-mère en a l'usufruit , dans quelles conditions peut-on vendre ce bien ?
en fait j'ai dû mal poser ma question , vu la réponse faite
dans la famille de mon mari il reste :
ma belle-mère
mon mari
sa nièce (fille de son frère dcd)
donation en avance hoirie, faite à mon mari , d'une maison de vacances .
la question que je me posais est
au décès de ma belle-mère , que devient cette donation ?
Mon mari en doit-il une partie à sa nièce (part de son frère dcd ) ou ce bien lui est acquis ?
ma belle-mère en a l'usufruit , dans quelles conditions peut-on vendre ce bien ?
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